Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je vous remercie à mon tour, chers collègues, pour ce consensus sur un sujet de société qui n'est pas à mes yeux une question de politique.

Le problème de l'information a été évoqué par tous les intervenants que nous avons auditionnés. Il y a manifestement là un travail à réaliser en s'appuyant à la fois sur les Centres locaux d'information et de coordination (CLIC), les départements, les intervenants sociaux, mais aussi le monde de l'entreprise et le monde associatif.

J'ai effectivement déposé une autre proposition de loi sur l'élargissement des droits à la retraite des aidants, largement cosignée par l'ensemble des groupes parlementaires, ce qui laisse penser qu'une suite favorable pourrait lui être donnée prochainement. Toutefois, sachant que le Gouvernement entend nous proposer une réforme des retraites, il n'y aurait guère de sens à anticiper cette dernière et à défendre, dès aujourd'hui, un texte dont les dispositions trouveront certainement un meilleur écho à cette occasion.

Pour ce qui est du dernier alinéa de l'article 1er, l'encadrement réglementaire qui sera proposé sera probablement retenu par symétrie avec la définition du congé proche aidant.

Nous disposons aujourd'hui de peu de chiffres pour permettre une évaluation des freins à ce genre de dispositif. Il faudra travailler sur ce sujet. Pour notre part, nous nous sommes calés sur les critères de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Reste probablement à transmettre l'information aux employeurs de manière un peu plus fine. Sa méconnaissance par les salariés constitue aussi un frein à sa mise en oeuvre.

Actuellement, 80 % des aidants sont des membres de la famille. C'est ce constat qui nous a amenés à utiliser l'expression « proches aidants familiaux » : cette formulation nous paraît de nature à rendre les choses un peu plus compréhensibles.

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