Intervention de Pascal Roger

Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 11h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) :

. La nouvelle inflexion de la PPE devrait avoir des impacts, dont celui de favoriser l'installation des chaudières à plus hautes performances. Les professionnels sont d'accord pour dire que les algorithmes de calcul des CEE sont fixés une fois pour toutes, quelle que soit la valeur des CEE, alors que pour subventionner le remplacement d'un émetteur de chaleur par un émetteur de chaleur plus performant, il convient de définir une somme d'argent et non un nombre de MWh « cumulés actualisés » (CUMAC) multiplié par un certain facteur. Ce mécanisme présente l'inconvénient d'avoir été entièrement conçu en fonction des obligations et aucunement en fonction des gisements d'économies.

Un des gisements d'économies qui a bien fonctionné jusqu'en deuxième période, reconnu comme étant le plus efficient en termes de délai de retour sur investissement, est ce qui est appelé dans la nouvelle PPE les leviers technologiques et comportementaux. Ils sont parfaitement représentés dans une analyse de l'observatoire des contrats de performance énergétique qui montre que les actions de modernisation technique des équipements, de pilotage et de sensibilisation permettent un délai de retour sur investissement de dix à douze ans et des niveaux d'économie de 20 % à 25 %.

Par conséquent, la rénovation énergétique comporte plusieurs pavés dont les logiques ne sont pas exactement comparables. Ce levier, qui est presque d'économie circulaire, a été fortement impacté à la baisse à cause de l'effondrement du prix des CEE et parce que les niveaux d'aide par types de projets de cette nature ont été divisés par deux, il y a quelques années.

À travers les CEE, on va d'abord subventionner des changements de chaudières. Se pose alors la question du mix énergétique ou de l'énergie disponible. Quelle est la bonne solution pour changer une chaudière ? Est-ce une chaudière fioul, une pompe à chaleur, de la géothermie, du solaire thermique, du gaz ou de la biomasse ? Toutes ces solutions sont alors envisageables pour le remplacement de l'émetteur de chaleur. Il n'y a pas une solution unique. Le changement des chaudières fioul donnera sans doute lieu au développement de chaudières biomasse, mais pas uniquement. Les autres solutions technologiques auront leur place.

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