Intervention de Pascal Roger

. La réponse est oui. Que ce soit par une taxe ou par une subvention, in fine, c'est toujours le Français qui paie. C'est la raison pour laquelle nous considérons que nous ne sommes pas légitimes à préconiser telle ou telle solution et que cela relève clairement du domaine de l'État. C'est pourquoi nous nous positionnons toujours sur l'équilibre économique, quel que soit le mécanisme de subvention.

Le mécanisme du fonds chaleur est bon. La question est de savoir si l'on aboutit aux équilibres économiques permettant l'émergence des projets. Aujourd'hui, la réponse est non.

Concernant l'évolution attendue des tarifs régulés dans le domaine de la chaleur, l'absence de prévisibilité, qui était considérée comme un obstacle et qui avait conduit les gouvernements précédents et celui-ci à donner une valeur au carbone, dans un projet environnemental partagé par la population, ne signifie pas que cet argent soit consacré à la dépense publique. Donner une valeur au carbone est une façon de prélever de l'argent destiné à rééquilibrer économiquement des mécanismes. Ce n'est pas parce qu'on capte de l'argent à un endroit qu'on est obligé de le dépenser. Une des causes du rejet de la taxe carbone c'est qu'elle a été perçue comme une taxe de plus. On n'a pas expliqué que cet argent serait rendu sous la forme d'un allégement d'impôt par ailleurs, ce qui aurait facilité son acceptabilité. Nous sommes bien conscients qu'aujourd'hui, les gens ne peuvent plus supporter cette augmentation. Le tarif est aujourd'hui à 42 euros. D'ailleurs, la PPE prévoit un scénario d'augmentation du prix de l'électricité de 42 à 56 euros. Là où le sujet est inabordable sur la partie chaleur, il n'est pas abordé sur la partie électrique. On a toujours le sentiment, depuis plusieurs années, de traitements différenciés. D'un côté, on voit une politique de bulldozer et, de notre côté, nous travaillons à la petite cuillère.

Les projets se feront avec plus de lisibilité et de prévisibilité. C'est vrai pour tout projet d'investissement. Il n'y a pas de transition énergétique sans investissement, il n'y a pas d'économie d'énergie sans investissement, il n'y a pas de chaleur verte sans investissement, il n'y a pas d'EnR électrique sans investissement. Parmi les différentes solutions, certaines sont plus ou moins matures. Il faut en aider certaines à devenir matures, ce qui explique les politiques engagées dans les dernières années. D'autres, comme la biomasse ou le photovoltaïque, sont plus matures. La politique publique intervient pour accompagner les différents sujets en fonction de leur degré de maturation, de leur coût global, de leur contribution en termes de ressources et surtout de leur adéquation aux objectifs. Si la priorité est la décarbonation, ce qui ne veut pas dire que les autres objectifs tels que la sécurité d'approvisionnement, la réduction de la part du nucléaire ou la biodiversité n'existent pas, il y a un certain nombre de conclusions à en tirer. Tel est notre message.