Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Cet amendement a évidemment retenu toute mon attention compte tenu de l'importance du sujet traité. Néanmoins, en l'absence du Gouvernement, nous n'avons pas les moyens de nous décider en pleine connaissance de cause sur le coût de cette mesure, sur son impact sur le choix de salarier ou non l'aidant, ou encore sur le fait que nous devrions privilégier l'outil de l'impôt sur le revenu – dont le montant reste relativement raisonnable grâce au mécanisme d'abattement sur les bénéfices non commerciaux – plutôt que de réfléchir à la pertinence de l'assujettissement aux prélèvements sociaux. Ce sujet pourrait d'ailleurs justifier la rédaction d'un rapport.

Il est donc vraisemblablement trop tôt et, en tout état de cause, je vous propose de redéposer votre amendement en séance pour que nous ayons cette discussion dans l'hémicycle en présence du Gouvernement, qui est le seul à pouvoir lever le gage que vous proposez.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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