Intervention de Jean-Luc Wiedemann

L'UMGCCP représente 14 500 entreprises présentes sur l'ensemble du territoire national. Nous serons très bientôt rejoints par le Syndicat des sociétés coopératives et participatives (SCOP), ce qui accroîtra encore le nombre de nos adhérents.

Je dirige une entreprise de couverture, zinguerie, isolation de toitures, bardage et isolation de façades, qui intervient aussi quelque peu dans le photovoltaïque. Elle travaille donc sur l'enveloppe extérieure des bâtiments. Pour sa part, l'entreprise de Pascal Housset est spécialisée dans le génie climatique.

Madame la présidente, vous avez abordé un sujet qui nous touche tout particulièrement et nous tient à cœur, la communication appuyée dont a fait l'objet l'opération d'isolation à un euro. Depuis deux ans qu'elle est lancée, cette opération a permis à de nombreux acteurs malhonnêtes – que j'appelle des « écobandits » – de s'engouffrer dans la brèche. Une fois leurs travaux terminés, les particuliers se retrouvent avec une « passoire énergétique ». Pour lutter contre ce phénomène, l'UMGCCP réfléchit à la possibilité d'établir un contrôle à deux égards : d'une part, sous la forme d'un fichier que le client remplirait avant que le CEE soit versé à l'artisan, d'autre part, sous la forme d'un audit réalisé sur place en cas de non-respect des règles signalé par le client.

Je vous livre ici même, preuves à l'appui, un exemple d'une pratique anormale comme il en existe tant. Il concerne l'entreprise Isonova. Celle-ci a réalisé une visite de chantier le vendredi 4 avril et a soumis un devis au client dès le lundi suivant – à croire que durant le week-end, elle a trouvé un sous-traitant et tout le matériel nécessaire. Elle a produit une facture avec la fourniture seule au montant de 23,24 euros l'unité – alors que le matériel coûte 6,95 euros – et un coût de la main-d'œuvre à 5 euros de l'heure. Il s'agit d'une fraude non seulement au CEE, mais encore au crédit d'impôt. En effet, le client perçoit le crédit d'impôt sur la fourniture de matériel.

Ces pratiques sont quotidiennes et se multiplient. La nouvelle campagne sur le changement de chaudière à un euro produit des effets similaires.

En matière d'isolation des combles, ces entreprises malhonnêtes interviennent avec une machine à souffler et installent leur matériel sans même poser de pare-vapeur. Cela entraîne ultérieurement une condensation, une prolifération de champignons et une dégradation de la qualité de l'air risquant de se transformer, à terme, en problème de santé publique.

Cette situation mérite d'être traitée rapidement, afin que l'argent soit dépensé correctement et que les prestations soient de qualité.