Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement dépasse quelque peu le cadre de réflexion de cette proposition de loi en nous entraînant sur le terrain du débat sur le dialogue social dans l'entreprise, débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans cette commission.

De manière générale, je soutiens plutôt l'intérêt du dialogue dans l'entreprise, notamment sur ce type de sujets, car il permet une certaine responsabilisation de l'employeur. Je crois que nous avons tort de partir de postulats de méfiance sur ces sujets dans la mesure où les problèmes liés à la perte d'autonomie touchent quasiment tout le monde, employeurs comme salariés.

Enfin, pour être sincère et complet, je pense que le débat que nous devons avoir ici, et dans les années à venir, sur le congé de proche aidant, en bonne intelligence avec le Gouvernement, touchera moins l'application conventionnelle de ce dispositif que les dispositions impératives qui posent effectivement un certain nombre de problèmes.

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