Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 15h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Je constate qu'il existe une difficulté dans le contrôle final des travaux. À qui incombe la responsabilité d'effectuer ce contrôle ? Faut-il la confier au pôle national des CEE (PNCEE), à la filière ou au dispositif RGE ? Selon les points de vue, ce dernier serait soit trop faible, soit trop ambitieux. Le pôle national des CEE a apparemment élaboré des mesures pour renforcer les contrôles. Une charte Coup de pouce y aurait grandement contribué. Est-ce votre avis ? De son côté, que fait le dispositif RGE pour s'améliorer ? Percevez-vous des changements ?

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