Intervention de Pascal Housset

Nous avons pris en compte les changements dès 2018. Lorsque les obligés nous ont fait part de leur obligation de mieux contrôler et encadrer les CEE au regard de la véracité administrative et de la qualité des travaux, l'UMGCCP a élaboré une proposition, qui a d'ailleurs été reprise par l'ensemble des organisations professionnelles.

Aujourd'hui, les contrôles sont effectués par des structures reconnues par le Comité français d'accréditation (COFRAC) : Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec. Cela vaut surtout pour les pompes à chaleur. Les installations au gaz font déjà l'objet d'un certain nombre d'audits très suivis, avec HabitA+ et Qualigaz, ayant permis d'obtenir des résultats probants de qualité depuis plusieurs décennies. Nous devons nous inspirer de ce qui a été mis en œuvre avec le gaz, et l'étendre au reste des travaux. Les entreprises qui travaillent bien doivent être contrôlées, mais n'ont pas besoin d'être surchargées d'audits. En revanche, celles pour lesquelles nous constatons des non-conformités ou des problèmes administratifs doivent être soumises à un audit renforcé et être accompagnées. Si elles refusent de s'y plier, elles seront exclues du jeu.

Nous avons demandé à Qualibat, Qualit'EnR et Qualifelec s'ils étaient prêts à intégrer dans leur audit les points complémentaires demandés par les obligés : volet administratif, véracité des mesures, etc. Ils ont répondu favorablement. La prise en charge financière en serait assurée par les obligés. Cela ne surchargerait donc pas les entreprises, et éviterait de surcroît de multiplier les audits sur un même sujet. Si nous voulons responsabiliser plus encore les entreprises, sans nécessairement créer de nouvelles contraintes, il est préférable de miser sur une montée en compétences et en rigueur. Les audits ne doivent pas être plus nombreux, mais mieux ciblés. Nous sommes prêts à travailler avec vous en ce sens. Tel est le discours porté par notre fédération, mais aussi, je crois pouvoir le dire, par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).