Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

En résumé, la responsabilité du pôle national des CEE – concrètement, de la Direction générale de l'énergie et du climat –est de vérifier l'absence de fraude administrative, c'est-à-dire de s'assurer que les travaux financés par le CEE ont effectivement lieu. En revanche le contrôle de la qualité des travaux reviendrait plutôt aux organismes de qualification des professionnels. Qu'en est-il des entreprises qui se prétendent labellisées RGE sans l'être ? Ont-elles accès à des dispositifs CEE ? Lorsque leur véritable statut est découvert, les aides CEE tombent-elles ?