Intervention de Pascal Housset

Depuis le début de l'année, nous constatons que les dossiers de clients éligibles aux CEE sont étroitement suivis. Il est désormais demandé de produire des justificatifs qui n'étaient pas toujours réclamés il y a un ou deux ans. Même les banques se montrent très précautionneuses vis-à-vis de clients qui souhaitent monter des dossiers de travaux éligibles aux CEE. Elles demandent les justificatifs de certification RGE de l'entreprise prestataire. Une prise de conscience s'opère donc à tous les niveaux. C'est une condition indispensable au bon fonctionnement du dispositif. Si les « écobandits » s'aperçoivent qu'ils seront inévitablement débusqués à une étape ou une autre, ils mettront fin à leurs pratiques.

Notre union a noué des partenariats avec Total, Sonergia et EDF. Nous avons organisé plusieurs réunions sur la traçabilité des dossiers. Il importe également de mener un travail avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Celle-ci doit être présente lors des grands salons, en particulier à la Foire de Paris. J'ai récemment assisté à une foire-exposition, durant laquelle nous avons contrôlé trois entreprises pour vérifier leur affiliation au RGE. Des doutes persistent pour l'une d'entre elles. Nous encourageons le secteur à procéder à des vérifications lorsqu'il a des suspicions.