Intervention de Pascal Housset

Prenons l'exemple d'Effy. Nos corporations comprennent difficilement que de tels procédés soient soutenus, alors qu'ils vont à l'encontre de toutes les valeurs du monde du bâtiment et de l'objectif de qualité. Un délégataire doit rester dans son rôle et gérer le volet administratif des dossiers de CEE. Lorsqu'il va plus loin, il se rapproche d'un rôle de maître d'œuvre. Il achète du matériel qu'il revend à des particuliers, et fait intervenir des sous-traitants dont nous pouvons douter qu'ils soient tous labellisés RGE – mais qui prennent néanmoins des engagements de garantie décennale. Ce fonctionnement me paraît assez absurde.

Nous ne sommes opposés ni à la massification des opérations ni au travail avec les délégataires. Ces derniers sont nécessaires, et nous avons besoin de structures capables de générer les CEE. En revanche, il faut éviter un mélange des genres. Sinon, le délégataire doit être requalifié en entreprise qui commercialise des systèmes.