Intervention de Philippe Sauquet

Nous avons eu une taxe de cette nature avec le système d'échange de quotas d'émissions européen : le prix s'ajustait pour atteindre l'objectif d'émissions de CO2 fixé par l'Europe. Sous l'effet d'une croissance économique inférieure aux anticipations, entre autres facteurs, les émissions de CO2 ont assez facilement rempli l'objectif européen. Logiquement, le signal-prix a baissé à un niveau relativement faible. D'aucuns en ont conclu que ce système ne fonctionnait pas. La raison était simplement que nous étions en train d'atteindre les objectifs quantitatifs. Une taxe fixe présente le mérite d'être plus lisible. Elle demande néanmoins de piloter l'autre terme de l'équation, à savoir la quantité. L'équation comporte en effet deux contraintes. Soit on fixe la quantité de CO2 pouvant être émise, et le prix de celui-ci s'adapte pour que cet objectif soit rempli – quitte à s'effondrer lorsque la cible est atteinte –, soit on fixe un prix du CO2 dans le but de contenir les émissions. Les deux logiques fonctionnent, mais leur effet d'affichage est différent.