Intervention de Jean-Louis Bal

Si nous devions doubler le fonds chaleur, nous n'aurions pas suffisamment de projets pour dépenser intelligemment cet argent. L'augmentation doit se faire progressivement. Pour que l'ADEME fasse monter suffisamment de projets, un certain nombre de conditions sont exigées. D'abord, l'évolution de la contribution climat-énergie, les investisseurs devant avoir bien en tête que les prix des combustibles fossiles vont augmenter.

Ensuite, l'ADEME et des moyens humains suffisants sont indispensables pour faire monter les projets, assister les collectivités, les acteurs du territoire dans l'élaboration des projets. Or aujourd'hui, nous constatons le phénomène inverse : les effectifs de l'ADEME diminuent depuis plusieurs années.

Augmenter le fonds chaleur, oui. Le doubler d'une année sur l'autre, non.

Concernant votre deuxième question, je pense qu'il y a une confusion. J'ai parlé de « prix négatifs sur le marché ». Il peut arriver, pour différentes raisons – les centrales ne peuvent pas être arrêtées, une consommation insuffisante, une production éolienne allemande excédentaire… –, que le prix du marché de gros de l'électricité soit négatif. Dans un tel cas, grâce au nouveau mécanisme de soutien, le producteur français a tout intérêt à arrêter sa production. Daniel Bour a dû vous dire que, avec la question de complément de rémunération, si le prix du marché est supérieur au tarif garanti, vous devez rembourser la différence.