Intervention de Jean-Louis Bal

Les freins varient selon les filières.

S'agissant des projets d'éoliennes en mer, par exemple, ils sont issus de décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en 2008 ; pourtant aucune éolienne ne tourne actuellement – sauf l'éolienne flottante en essai au large du Croisic.

Les six projets, qui ont été développés, sont issus des appels d'offres – lancés en 2011 et 2013, et adjugés en 2012 et 2014. Malheureusement, des recours ont été déposés contre ces projets. Après avoir été déboutés par la cour d'appel de Nantes, les requérants ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'État. Ce dernier dispose d'ailleurs du dossier de Saint-Nazaire depuis un an et demi et nous attendons toujours sa décision.

Un type de projet coûte cher au développeur, mais l'investissement de l'industriel, Alstom devenu General Electric, à Saint-Nazaire, est encore plus lourd à porter. Voilà le type de frein auquel les EnR doivent faire face.

En ce qui concerne l'éolien terrestre, le temps de développement d'un projet est en moyenne de sept à huit ans. Et chaque recours le rallonge de un an et demi à deux ans. Or le taux de recours sur l'éolien terrestre est de l'ordre de 70 %.

Vous allez peut-être me dire qu'il s'agit d'une question d'acceptabilité. Eh bien non. Une personne seule peut déposer un recours contre un projet éolien. Le recours systématique est une stratégie utilisée par les associations anti-éolienne ; une guérilla juridique menée sur l'éolien.