Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Avez-vous des recommandations à nous présenter pour éviter cela ? Par exemple, proposer qu'un recours ne puisse être déposé que par un collectif de tant de personnes ; ou que soit constituée une cour spécialisée ?

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