Intervention de Jean-Louis Bal
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) :
Nous avons déjà beaucoup réfléchi, sans trouver de solutions, pour, non pas empêcher les recours, ce n'est pas possible, mais être plus sélectifs.
Dans le cadre du groupe de travail installé par Sébastien Lecornu sur la simplification de l'éolien, il a été décidé de supprimer un niveau de juridiction – les requérants vont directement en cour d'appel.
