Intervention de Jean-Louis Butré

D'où vient l'argent investi dans l'éolien ? Il provient des factures d'électricité des Français, par le biais notamment de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Tous les calculs montrent que les factures d'électricité devraient globalement doubler. Pourquoi continue-t-on, dans ce contexte, à implanter des éoliennes ? Comme me l'ont signalé les représentants de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), où j'ai été auditionné à plusieurs reprises, les prix de rachat de cette électricité sont actuellement totalement anormaux, pour ne pas dire scandaleux. Ceci dure depuis 2001. Je puis comprendre que, lorsque l'on souhaite favoriser le développement d'une industrie, il soit envisagé de lui donner un « coup de pouce » au démarrage. Mais ce système est aujourd'hui en vigueur depuis près de 19 ans et l'argent qui le finance est prélevé sur la facture énergétique des Français. Je vous rappelle que l'on estime entre 8 et 10 millions le nombre de personnes qui ont en France des difficultés à s'éclairer, se chauffer et circuler.

On observe en outre l'existence dans ce système d'anomalies incroyables. Je pense notamment à la règle dite « des six mâts », dont les promoteurs ont réussi à obtenir le maintien grâce à leurs actions de lobbying. Ainsi, lorsque les parcs implantés comptent jusqu'à six mâts, ils continuent à bénéficier des anciens tarifs et lorsqu'ils en comptent plus de six, des appels d'offres sont lancés. Les promoteurs contournent ceci en implantant plusieurs parcs de six mâts. Ces multiples anomalies sont dues au fait que les promoteurs éoliens profitent depuis 2001, d'une façon ou d'une autre, du système mis en place par le gouvernement. Ils ont tout d'abord pénétré dans le dispositif par le biais de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Je rappelle par exemple que Jean-Louis Bal, ancien directeur de l'Adème, est devenu président du Syndicat des énergies renouvelables, après André Antolini. Ceci est ensuite remonté via le ministère de l'environnement, si bien que toutes les lois votées depuis lors sont en faveur des promoteurs éoliens. Les sommes dont ils disposent peuvent être une source légitime d'inquiétude.

Je demande simplement aujourd'hui aux parlementaires de jouer leur rôle d'élus nationaux indépendants d'un lobby qui a actuellement tous les pouvoirs, au point que les dernières décisions prises par le ministère de l'environnement suite aux propositions du secrétaire d'État Sébastien Lecornu consistent, face à la résistance opposée par de nombreux riverains à l'implantation d'éoliennes – je rappelle que 70 % des projets sont aujourd'hui attaqués –, à prendre des arrêtés supprimant l'échelon des tribunaux administratifs, afin d'empêcher les citoyens de se défendre. Ceci est absolument inqualifiable.

L'éolien terrestre bénéficie actuellement de tarifs, de niveaux de rentabilité et de droits hallucinants, pour un résultat qui n'est pas à la hauteur. Je vous invite à lire la dernière édition du magazine allemand Der Spiegel, qui consacre à ce sujet un dossier de 17 pages, dans lequel il est démontré que l'éolien est un incroyable fiasco : les Allemands ont implanté tellement d'éoliennes que soit l'électricité produite ne sert à rien car elle est disponible à un moment où ils n'en ont pas besoin, soit les besoins ne peuvent être couverts par manque de vent. La collecte pose également problème, dans la mesure où les éoliennes sont essentiellement situées dans le nord du pays, tandis que l'industrie est plutôt localisée dans le sud. Ceci nécessite donc de tirer des lignes à haute tension, dont les citoyens ne veulent pas. L'éolien est donc, économiquement et structurellement, un problème majeur que l'on est en train d'installer en France.