Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Au départ, vous étiez confrontés à de nombreux recours. Le législateur est intervenu, si j'ai bien compris, pour lever les procédures et faire en sorte que cela coûte moins cher. Lorsque l'on regarde le nombre de contrats signés depuis 2001 par EDF OA par type d'arrêté tarifaire dans le domaine éolien, on constate que ce chiffre s'établit à 1393 : arrêté du 8 juin 2001, 114 contrats ; arrêté de 2006, 154 ; arrêté de 2008, 751 ; arrêté de 2014, 344 ; à partir de 2016, 29 ; arrêté du 6 mai 2017, 1. La courbe ainsi obtenue monte progressivement, puis décroît à partir de 2008, jusqu'à parvenir à un seul contrat signé en 2017. Cette évolution me paraît relativement contre-intuitive par rapport à ce que j'ai compris de vos explications. J'avais en effet a priori le sentiment qu'avec la plus grande maturité et la meilleure compétitivité du secteur, il se produirait une augmentation constante du nombre de contrats, d'autant que tous les signaux ont été mis en place pour faciliter votre industrie. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

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