Intervention de Bruno Bensasson

. L'intention du législateur ou du réglementeur a été d'éviter des effets d'aubaine par lesquels les producteurs de renouvelables auraient été rémunérés deux fois : une première fois par un tarif garanti au titre d'un guichet ouvert ou d'un appel d'offres, une seconde fois par la revente de garanties d'origine. Si des développements renouvelables sont faits sans le soutien de personne, ce qui peut être le cas dans l'hydraulique, le producteur a sa garantie et en dispose.