Intervention de Vincent Thiébaut

. J'ai l'honneur de présider aujourd'hui cette commission, compte tenu de l'absence excusée de notre président, Julien Aubert.

Nous accueillons, pour notre première audition, les représentants du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Sont présents Olivier David, chef du service, Alexandre Dosière, chef du bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable, et Mme Nolwenn Briand, responsable du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE). Madame, messieurs, vous avez pour responsabilité administrative de mettre en œuvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), le pôle national délivrant les CEE aux acteurs obligés après la réalisation des travaux et procédant à des contrôles a posteriori. Le dispositif des CEE a pour objectifs de réduire les consommations d'énergie et d'aider les ménages modestes à s'inscrire dans cette démarche. Pour la période en cours 2018-2020, la quatrième du dispositif, l'obligation globale d'économie d'énergie est fixée à 1 600 térawattheures (TWh) cumulés et actualisés (CUMAC), dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. L'obligation triennale globale a donc augmenté de presque 90 % par rapport à la précédente période triennale.

Le scénario de l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à la base du fort relèvement de l'obligation globale est-il compatible avec le gisement d'artisans certifiés aptes à réaliser des travaux ?

Quelle est votre appréciation de la certification Reconnu garant de l'environnement (RGE) dont la Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande une évaluation ?

Lors de nos auditions, la dématérialisation des procédures a été présentée comme un moyen de renforcer sensiblement l'efficacité du dispositif. Qu'en pensez-vous ?

Qu'en est-il également des contrôles techniques réalisés a posteriori par le PNCEE ? Qu'en est-il des contrôles sur site ? Je précise que nous avons pu auditionner un certain nombre d'acteurs qui se sont plaints du manque de contrôle.

La CRE lie la montée des prix sur le marché des CEE à la difficulté pour les acteurs de mettre en adéquation leur capacité à réaliser des opérations d'économie d'énergie éligibles avec le rythme qu'exigerait le haut niveau d'obligation retenu pour la 4e période, dont elle suggère d'allonger la durée. Qu'en pensez-vous ?

Nous allons vous écouter pour un exposé liminaire de 15 minutes. Puis les membres de la commission d'enquête vous interrogeront à leur tour, en commençant par notre rapporteure, Mme Meynier-Millefert. Mais juste avant, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demanderai de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez la main droite et dire « Je le jure ».