Intervention de Olivier David
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique du Pôle national des économies d'énergie :
. À l'heure actuelle, ce n'est pas un frein. Le délai moyen de délivrance d'un CEE par le Pôle est de l'ordre de 45 jours. C'est un délai très raisonnable pour un dispositif d'une durée de trois ans. Il est vrai qu'il y a une multiplication des programmes. Nous suivons l'ensemble de ces programmes, mais comme je vous l'ai dit, nous nous appuyons aussi sur l'ensemble des services du ministère. Pour les programmes bâtiment, par exemple, nous nous appuyons sur la direction en charge de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage. Les CEE mobilisent la sphère de l'État au sens large et bien au-delà des moyens propres de la DGEC.
