Intervention de Olivier David
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
. C'est une association de professionnels de l'efficacité énergétique. Ainsi que je l'ai mentionné, le dispositif CEE est transparent grâce à la publication d'un certain nombre de données et à l'élaboration collaborative des fiches. Chaque fiche nécessite un important travail technique de qualification de l'opération et de calcul de la valeur de l'économie d'énergie attendue.
L'ATEE anime des groupes de travail réunissant différents experts, afin de nous proposer des fiches qui font ensuite l'objet d'une expertise de l'Ademe et de la DGEC. Parfois, nous mandatons un bureau d'études, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), ou un établissement public de l'État. Enfin, ces fiches donnent lieu à une consultation du Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiées.
Outre les fiches proposées par les professionnels via l'ATEE, d'autres sont directement commandées par la DGEC à l'ADEME ou à un établissement public. C'est le cas lorsque nous qu'il existe un potentiel important d'économies d'énergie.
