Intervention de Olivier David

. Les fiches ne sont pas la seule façon de faire des économies d'énergie. Il existe aussi ce que nous appelons les opérations spécifiques. Les fiches correspondent à un standard, avec le calcul d'un forfait. En l'absence de fiche, nous effectuons une opération spécifique. Ce dispositif est réservé aux très grosses opérations d'économie d'énergie et se développe dans le cadre d'un amendement parlementaire de la loi « PACTE » qui a permis d'ouvrir les CEE à l'ensemble des installations du secteur Emission Trading Scheme (ETS) – c'est-à-dire toutes les installations industrielles soumises au système européen d'obligation d'obtenir des permis d'émission et des quotas de CO2. Les opérations d'économie d'énergie dans les raffineries, par exemple, n'ont pas de fiche standard et nécessitent à chaque fois une opération ad hoc, spécifique, instruite par le PNCEE souvent avec l'aide d'experts extérieurs.

Par ailleurs, le rythme d'élaboration des fiches est élevé. Les fiches qui prennent le plus de temps sont celles dont l'économie d'énergie est assez faible. Toutes les fiches importantes sortent en six mois et sont publiées.

Enfin, la 4e période porte actuellement sur trois ans. L'objectif de 1 600 TWh Cumac doit être atteint dans 3 ans et c'est bien sur ces trois années que son atteinte sera évaluée. Elle ne le sera pas au fur et à mesure. Cette période de trois ans prévoit une phase de montée en puissance, et c'est normal. Début 2019, plusieurs obligés ont écrit au ministre d'État pour lui demander un allongement de la période. Le ministre a produit une réponse très ouverte. De fait, la quatrième période sera prolongée d'un an et l'obligation totale augmentera pour tenir compte de cette quatrième année. Le montant de cette augmentation fait actuellement l'objet de concertations.

Les objectifs sont élevés : moins 20 % d'ici 2030, et 500 000 logements rénovés par an. Nous sommes loin de les avoir atteints, de même que nous sommes loin de l'atteinte des objectifs européens. Et l'allongement de la quatrième période ne devra pas se traduire par une baisse de notre ambition en matière d'efficacité énergétique.