Intervention de Olivier David

. L'obligation étant issue des directives européennes, plusieurs États membres ont mis en place des dispositifs de type CEE, avec des modalités parfois différentes. La principale caractéristique de notre dispositif est qu'il permet des économies d'énergie dans plusieurs secteurs : l'agriculture, le transport, l'industrie, etc. C'est un système très ouvert dans lequel l'État n'a pas défini a priori les actions à réaliser. Lorsque le dispositif a été conçu, en 2005, la préoccupation était celle de son efficacité économique. D'où la décision de laisser totalement libres les vendeurs d'énergie de cibler les opérations les plus favorables économiquement. En France contrairement à d'autres pays, nous avons donc poussé la logique de performance économique du dispositif à son maximum.

La Commission européenne organise des groupes de travail et d'échange des pratiques entre États membres. De plus en plus, avec la hausse des objectifs, la plupart des pays européens convergent vers le système français.