Intervention de Olivier David

. Les travaux mal faits sont notre préoccupation constante. En l'occurrence, ils recouvrent une réalité très diverse.

Certes, il existe des escrocs qui ne sont pas dans le dispositif CEE ou du crédit d'impôt, et qui arnaquent purement et simplement le consommateur. Parfois, ils n'effectuent même pas les travaux après avoir encaissé l'argent. Nous n'avons pas connaissance des chiffres que vous avez cités. Nous nous rapprocherons donc de l'Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie pour savoir comment elle les a construits.

Je précise que les 400 contrôles engagés depuis 2015 n'ont pas concerné 400 opérations, mais 400 entreprises ou dépôts en masse de CEE. Un contrôle peut donc recouvrir des milliers d'opérations. Nous n'avons donc pas contrôlé 400 travaux d'isolation, mais 400 dépôts d'une masse d'opérations.

Par ailleurs, l'idée est bien de fournir des labels de qualité. C'est ce que nous avons mis en place dans nos coups de pouce isolation et chauffage. Pour pouvoir apporter ce coup de pouce, les entreprises des CEE doivent signer une charte et être labellisées par le ministère après des contrôles extrêmement précis de leurs process et de leurs offres. Outre nos contrôles, nous leur imposons une obligation d'autocontrôle. Ainsi, les adhérents à notre charte isolation doivent envoyer sur place un bureau de contrôle pour 10 % des opérations d'isolation réalisées chez des ménages précaires et choisies de façon aléatoire. Ce bureau de contrôle doit vérifier à la fois les travaux et leur qualité.

Nous incitons les consommateurs à vérifier que l'offre qui leur est faite correspond réellement au coup de pouce isolation labellisé par le ministère. Nous serons plus proactifs dans notre communication. Le plus souvent, les contrôles montrent que les travaux mal effectués l'ont été dans le cadre d'offres non labellisées.

La labellisation prévoit des contrôles extrêmement sévères.