Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :J'ai encore deux ou trois questions. Je vous demanderai donc d'apporter des réponses brèves afin que je ne me fasse pas rappeler à l'ordre sur nos horaires ! Tout d'abord, quelle est la fiscalité applicable aux subventions versées par les fournisseurs d'énergie, pour les ménages et pour les entreprises ?
