Intervention de Alexandre Dozières
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Alexandre Dozières, chef du bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable :
S'il s'agit d'une remise sur facture, les travaux avant remise sont soumis à la TVA. Le CEE s'applique après toutes les taxes, pour les ménages comme pour les entreprises.
