Intervention de Olivier David
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique du Pôle national des économies d'énergie :
. Non. Ce sont deux sujets différents. Quand le contrôle est négatif, le ménage est de toute façon payé, mais l'obligé ne reçoit pas ses CEE.
