Intervention de Olivier David
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique du Pôle national des économies d'énergie :
. Le traitement n'est pas long, puisqu'il est de 45 jours en moyenne. Par ailleurs, les structures qui font leurs travaux correctement, qui font appel à des artisans de qualité et qui mettent en place des contrôles internes adaptés n'ont jamais eu de problème avec le PNCEE. Lors d'un contrôle, nous demandons l'ensemble des pièces justificatives. Pour ceux qui les fournissent et qui peuvent justifier de la qualité des opérations et du respect de la réglementation sur les CEE, le délai est très rapide.
