Intervention de Jean Lemaistre

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz Renouvelables :

Vous posiez une question spécifique sur les certificats d'origine. Le biométhane injecté dans le réseau fait l'objet de certificats d'origine qui peuvent être valorisés auprès des consommateurs. L'objectif était d'avoir un tarif d'achat pour tirer la filière et pousser l'aval.

Par ailleurs, le biométhane étant une énergie territoriale, ces certificats d'origine permettent de faire des boucles locales. Ce sont eux qui permettent à la ville de Lille de dire « Je roule avec mes bus ». Ce sont eux qui permettent cette territorialisation et cette appropriation locale du biométhane. Nous savons que le Gouvernement et les pouvoirs publics s'interrogent sur ces certificats d'origine. Nous sommes tout à fait favorables à ce que le système évolue vers plus de rigueur et plus de transparence, afin que les interrogations qui existent soient levées. En revanche, nous ne souhaitons pas, car ce serait très dommage, que le système évolue dans un sens qui ne permettrait pas la pérennité de ces boucles locales. En effet, l'implication des territoires est un puissant levier de développement du biométhane. Ainsi, si l'on délivrait les certificats d'origine dans le cadre d'un appel d'offres national lancé par l'État sans possibilité de privilégier les boucles locales, ce serait à mon avis très préjudiciable à la fois à l'attente des territoires et au développement du biométhane.

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