Intervention de Jean Lemaistre

Très franchement, nous n'avons pas suffisamment travaillé pour vous présenter des propositions formalisées. Je vous rappelle le système actuel. Lorsque la garantie d'origine est valorisée et que le gaz est vendu au consommateur pour un usage de gaz naturel véhicule, la moitié de cette valeur est reversée, venant ainsi soulager le coût du tarif d'achat. Pour les usages plus classiques, la difficulté est liée au fait qu'il est compliqué de distinguer le coût de la molécule classique et la survaleur liée au fait qu'il s'agit de gaz vert.

Je pense qu'il existe des mécanismes qui permettraient d'éviter les questions que pose la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à juste raison. On pourrait ainsi parfaitement mettre en place un dispositif qui maintienne les boucles locales et repose sur le volontariat plutôt que sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) obligatoire, pour soulager le tarif d'achat.

Il nous faudrait davantage de temps pour travailler des propositions avec les acteurs. Nous sommes conscients que le système tel qu'il existe doit évoluer. Notre filière ne considère pas du tout qu'il doit rester tel qu'il est. Nous sommes conscients qu'il doit évoluer, et je pense qu'il est tout à fait réaliste de trouver un système qui évite les interrogations que se posent certains acteurs comme la DGEC. Mais à mon avis, la solution qui consisterait à faire un grand appel d'offres centralisé qui supprimerait les boucles locales serait une erreur grave. Cette solution peut être évitée.