Intervention de Jean Lemaistre

Ce sujet est très complexe et nécessiterait de longs développements. Il existe une difficulté supplémentaire au système des garanties d'origine, c'est la logique de l'Europe et le fait que ces garanties peuvent s'échanger dans l'espace économique européen. C'est un constat. Ainsi, des consommateurs de gaz vert en France peuvent acheter des garanties d'origine produites à l'étranger. Pour tout vous dire, nous qui sommes là pour soutenir le développement de la méthanisation en France, nous préférerions à la limite un système qui privilégierait le biométhane français produit en France et les boucles locales territoriales, comme je vous l'ai expliqué. Certes, ce n'est pas toujours possible et un acteur en France peut, en achetant des garanties d'origine dans un autre pays de l'espace économique européen, affirmer qu'il est 100 % vert. Néanmoins, je pense que nombre d'acteurs locaux, territoriaux, notamment des collectivités territoriales qui participent à des projets de gaz renouvelable, souhaitent pouvoir le valoriser localement. C'est un point très important qu'il faut absolument préserver en laissant la possibilité aux acteurs locaux, quels qu'ils soient, de valoriser le gaz renouvelable au plus près. C'est la raison pour laquelle un appel d'offres centralisé ne nous semble pas être la meilleure des solutions : il couperait un peu cet élan local.

Nous sommes là pour parler du fond des choses. La valeur des certificats d'origine s'explique par deux éléments. D'une part, le gaz vert échappe à certaines taxes. D'autre part, certains acteurs ont une appétence pour les EnR. Je pense donc qu'il serait tout à fait possible – mais c'est une idée qui mériterait d'être approfondie – de considérer qu'un minimum de valorisation de la garantie d'origine doit être retenu quand on vend le gaz. Je suis convaincu qu'il peut y avoir un système plus transparent et plus visible qui permettrait à la fois de maintenir les boucles locales et d'éviter les dérives.