Intervention de Jean Lemaistre

Les contraintes administratives ne portent pas seulement sur les délais et les procédures d'autorisation. La filière en tout cas, parce qu'elle veut être acceptée par les riverains et ancrée dans les territoires, est tout à fait favorable à ce qu'il y ait un minimum de mise en débat, de discussion et de partage des projets – ce qui requiert nécessairement du temps. Il faut aussi nécessairement un peu de temps pour que trois ou quatre agriculteurs parviennent à se mettre d'accord pour monter ensemble un projet. Nous ne sommes donc pas pour la précipitation. Qui plus est, il n'existe pas dans notre filière de risque d'emballement comme il y en a eu pour d'autres EnR.

Pour prendre cet exemple, se pose la question de l'hygiénisation et de la qualité des digestats. Dans aucun pays en Europe, on n'envisage d'hygiéniser les intrants pour la méthanisation. En France, en revanche, cette question est actuellement en débat. Il nous semble que, d'une manière générale et à condition de respecter des durées de traitement suffisantes et de suivre un certain nombre de précautions, il n'y a pas lieu de faire de l'hygiénisation systématique, en tout cas dans le domaine agricole. Cela apporterait une complexité inutile qu'il vaut mieux, à mon avis, éviter. Certes, il faut être prudent sur toutes ces questions de santé publique et d'hygiénisation, mais ce sont des sujets à propos desquels nous espérons qu'il n'y aura pas de surenchère réglementaire à l'avenir, pour permettre à la filière de se développer normalement comme c'est le cas dans les autres pays européens. Il serait très dommage qu'en la matière, nous ayons en France la réglementation la plus dure d'Europe.