Intervention de Jean Lemaistre

Le tarif construit il y a quelques années selon le processus habituel vise une rentabilité de l'ordre de 7 %, de mémoire. Je précise toutefois qu'il existe une diversité de rentabilités effectives pour les agriculteurs. Certains projets tirent très bien leur épingle du jeu, notamment quand ils ont pu obtenir des déchets à moindre coût. D'autres sont plus en souffrance et en difficulté, pour diverses raisons.

En tout état de cause, si la filière se développe correctement, il existe des raisons industrielles d'obtenir une baisse régulière des coûts. C'est pour cela que nous avons proposé une baisse du tarif de l'ordre de 2 % par an. Une analyse est en cours par les pouvoirs publics. Au sein de la filière, nous ne sommes pas favorables aux effets d'aubaine sur des niches particulières. Nous prônons un développement progressif, avec une rentabilité raisonnable des agriculteurs. Ceux-ci n'attendent pas des taux de rentabilité à deux chiffres. Nous ne sommes clairement pas dans cette logique-là, et ce n'est pas cela que nous défendons. En revanche, nous sommes attentifs à ce que la charrue ne soit pas mise avant les bœufs.

Il est vrai qu'au début de l'année, plusieurs projets ont déposé leur dossier de candidature parce que le Gouvernement avait laissé entendre qu'il envisageait une baisse relativement drastique des tarifs compte tenu des annonces de la PPE. Cela a produit une sorte de mini-emballement. Il est difficile, avec quelques centaines de projets, de parler d'emballement, mais force est de constater qu'il y a eu un regain que nous avons interprété positivement comme le démarrage – enfin ! – de la filière. Car il faut quand même regarder les choses comme elles sont : le tarif est en place depuis plusieurs années, mais il n'y avait qu'une dizaine d'installations et de mises en service par an dans le domaine de l'injection. Dans le domaine de la co-génération, personne ne parle d'effet d'aubaine. Une baisse du tarif de 2 % est également prévue, et ce n'est pas un sujet.

Mon impression est que les pouvoirs publics sont en train d'approfondir ce point-là et que le dispositif est sous contrôle. Nous ne sommes pas du tout, comme cela a été le cas pour d'autres EnR, dans une situation d'effet d'aubaine, d'emballement ou de bulle. De toute façon, la durée de maturation d'un projet de méthanisation est telle, qu'un phénomène de bulle est quasiment impossible.