Intervention de Ludovic Grangeon

. Il s'agit du rapport 2398 fait en 2010 par une mission d'information sur le thème de l'éolien et des énergies renouvelables, qui a produit des travaux semblables à ceux d'une commission d'enquête. Le rapporteur en était M. Franck Reynier. Ce rapport a été produit par un groupe de travail de députés.

Des fortunes réalisées sur des activités financées par un chiffre d'affaires entièrement public ont surgi comme par miracle. J'ai été interviewé à ce sujet par de nombreux médias nationaux. On cite les fortunes de MM. Pâris Mouratoglou, Christophe Gruy ou Jean-Michel Germa, qui se chiffrent en centaines de millions d'euros à partir d'un chiffre d'affaires entièrement public. Conclura qui pourra.

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 introduit une dérogation exorbitante du droit commun de dépassement du seuil légal prévu par l'article R1334-32 du code de la santé publique. Depuis 2011, les éoliennes ont tendance à doubler de taille. Comment cette dérogation, susurrée par un lobby à des cabinets ministériels, a-t-elle pu être autorisée sans qu'un contrôle législatif sévère puisse apprécier sa pertinence ou non, sachant que, par ailleurs, le comité de travail réuni par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a délégué cette mission au lobby notoire qu'est le syndicat des énergies renouvelables ? Comment cette dérogation a-t-elle pu être instruite objectivement et comment peut-il être dérogé au code de la santé publique ?

La distance de toute habitation est maintenue depuis des années à cinq cents mètres. Cela pouvait se concevoir quand les éoliennes mesuraient 75 mètres de haut, mais aujourd'hui, dans tous les projets, elles mesurent plus de 200 mètres. Pourquoi maintient-on la distance de cinq cents mètres, alors que tous les pays européens ont adopté des normes plus raisonnables et réalistes ? Pour nous, la norme minimum doit être égale à dix fois la hauteur, comme dans beaucoup de pays européens.

Concernant le tourisme, je citerai un sondage fiable. Dans le monde politique, vous savez que la pertinence d'un sondage dépend de la taille de l'échantillon et non pas de la taille de la population. En l'occurrence, l'échantillon est de 1 280 touristes, donc largement supérieur à 1 000, soit un taux de confiance supérieur à 95 %. Ce sondage porte sur un milieu comparable à celui de l'Allier. Il est notamment précisé que la stabilité des formes matérielles et visibles du paysage constitue un élément stratégique très important pour l'industrie touristique. Or il révèle que, dans un environnement proche, de 0 à 2 km, 97 % des touristes changent de destination. Dans un environnement à moyenne distance, de 2 à 10 km, 95 % changent de destination. Je parle de la zone des châteaux de la Loire, à l'impact touristique important. L'Allier possède également des sites touristiques remarquables. Ce taux ne chute qu'à partir de dix kilomètres. L'espace rural recouvre près de 68 % des lits touristiques dans l'Allier, de même que dans le Cantal, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme et, globalement, l'Auvergne. Rien que dans l'Allier, le nombre d'emplois oscille entre 4 000 et 6 000, selon des statistiques de l'INSEE, car nous utilisons des données fiables et vérifiables. Ce nombre a encore crû depuis puisque, dans l'Allier, la croissance procédant principalement du tourisme vert, les chiffres sont probablement de 20 % supérieurs. Faut-il attendre que nos 3 000 emplois touristiques soient supprimés pour qu'on commence à s'inquiéter de la prolifération des éoliennes ?

Le fameux rapport n° 2398 de la mission d'information soulignait notamment, dans les conclusions unanimes des députés : « Un secteur bénéficiant légalement d'un surprix garanti ; la mise à jour d'un important surcoût ; les activités éoliennes constituent un secteur favorisé hautement spéculatif ; le paysage reste indissociable de notre identité ; le mitage du territoire, résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l'éolien ».

Telles sont les cuisines et les poubelles de ce restaurant trois étoiles.

Concernant les reventes d'opérations, il avait déjà été considéré à l'époque comme inconcevable que des opérations soient revendues dans une bulle spéculative, en soulignant que les lobbys vendent des projets éoliens qu'ils revendent ensuite aux producteurs. La première opération implantée dans l'Allier vient d'être revendue pour la sixième fois en huit ans. Je ne citerai pas, par discrétion le nom des promoteurs, mais je le tiens bien sûr à votre disposition, avec les relevés légaux des greffes des tribunaux de commerce.