Nous accueillons M. Ludovic Grangeon, qui va s'exprimer au nom du collectif Allier Citoyen, et M. Jean-Pierre Riou, chroniqueur indépendant sur les questions d'énergie.

La transition énergétique vise à redessiner le paysage de la production énergétique française. Il s'agit d'une question éminemment politique. Il est question d'un arbitrage tenant compte de contraintes scientifiques, techniques, économiques et humaines.

Cette démarche est très marquée par la production de scénarios et de trajectoires futurs, avec le danger inhérent à ce type d'approche : la tentation de recourir à des hypothèses et des enchaînements optimistes, qui conduisent, au bout du compte à traiter de possibilités qui n'arrivent jamais.

Connaisseurs et observateurs indépendants de tout ce qui a trait aux questions énergétiques, nous serons attentifs à votre appréciation de la transition énergétique dans ses différents aspects. Par exemple, l'orthodoxie du discours, avec le risque de préférer les mots qui rassurent aux réalités dérangeantes - requalifier de « variabilité » ce qu'on nomme « intermittence » ne modifie en rien l'enjeu de fond ; la maîtrise des coûts, qui a des conséquences sur la compétitivité de l'économie et le niveau de vie des Français - l'augmentation de la facture d'électricité, qui nous a d'ailleurs occupés au début des travaux de cette commission d'enquête, est au cœur du débat public - ; la sécurité d'approvisionnement ; l'allocation des ressources, avec le risque d'une éviction d'investissements plus efficaces à termes et la hiérarchisation des priorités : si l'objectif climatique est primordial, toutes les actions pouvant être mises en œuvre ne se valent raisonnablement pas.

Monsieur Grangeon et Monsieur Riou, nous allons vous donner la parole pour un exposé liminaire, ne devant pas dépasser, pour chacun d'entre vous, quinze minutes. Profitez-en pour expliquer ce qu'on désigne par collectif Allier Citoyen, pourquoi vous en êtes arrivés à le créer et quelle est votre légitimité sur ces sujets. Ensuite, les membres de la commission d'enquête vous interrogeront à leur tour avec, en commençant par notre rapporteure, Mme Meynier-Millefert.

S'agissant d'une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure ».

Monsieur le président, je rappellerai quelques points forts relatifs à l'électricité en France, puis je proposerai un récapitulatif visuel de l'évolution de la production française depuis 1991.

Depuis 1991, les différentes filières représentent une part très réduite de production carbonée, compte tenu du peu de productions thermiques. Depuis un quart de siècle, donc, la production est décarbonée à plus de 90 %. On dit rarement que la France a été le premier exportateur mondial d'électricité, vingt-trois années sur vingt-huit, depuis 1990. On ignore généralement que l'usine d'enrichissement Georges-Besse II, dont la mise en service s'est étalée de 2011 à 2013, qui consomme cinquante fois moins, ce qui change la donne en matière de CO2 et en termes de puissance installée, a permis l'économie des trois réacteurs nucléaires qui étaient affectés à l'alimentation de la précédente usine Georges-Besse I. Cela n'apparaît nulle part, dans la mesure où les comparaisons sont établies en consommations corrigées.

L'électricité fournit le quart de l'énergie finale consommée en France, avec, en 2018, quelque 37 millions de tonnes équivalent pétrole, sur un total de 154.

La production d'énergie en France est donc très pauvre en CO2. La production d'énergie, dont le raffinage, représente 11 % du CO2 émis. En matière de production d'électricité, on peut dire que la France est un modèle mondial en matière climatique.

Le financement de la stratégie bas carbone investit la plus grosse part du financement public dans les énergies renouvelables électriques avec, semble-t-il, l'objectif de tondre un œuf, puisqu'il n'y a pratiquement pas d'émissions. Cet investissement représente donc, comme la Cour des comptes l'a rappelé, 121 milliards d'euros au titre de l'engagement déjà passé jusqu'à fin 2017. Ce sont donc 121 milliards d'euros qu'il faudra rembourser jusqu'à l'échéance des contrats, en 2046, et qui ont été investis sans succès pour tenter de décarboner le seul secteur qui l'était déjà !

J'appellerai l'attention sur l'impact du développement des énergies renouvelables sur la puissance installée en prenant l'exemple du parc électrique allemand depuis 2002. Solaire et éolien ont été nettement augmentés pendant que les filières conventionnelles restaient parfaitement stables. Or les moyens conventionnels sont programmables quand les moyens renouvelables sont intermittents. Pour dimensionner un parc de production d'électricité, il est besoin d'une production garantie par des moyens programmables au moment des pics de consommation. Pendant les pics de consommation, les moyens intermittents ne garantissent pratiquement rien.

Ce rien est mis en évidence par le suivi du taux de couverture de consommation par la production éolienne en France. Un graphique reprenant les chiffres du dernier mois publié par Réseau de transport d'électricité (RTE) montre que, si les productions sont importantes, le service garanti reste à 0,2 % pour le mois de mars. Depuis 2012, plus on installe d'éoliennes et moins il se passe de choses sur ce plan. Quand il n'y a pas de vent, il n'y a pas de courant. J'ai parlé de l'éolien parce que nous savons que le soleil est couché lors des pics de consommation hivernaux qui interviennent vers 19 heures. Quand la consommation n'en est que de la moitié ou des deux tiers de la moyenne, on n'a pas besoin des éoliennes. Au moment où l'on aurait besoin d'une production supplémentaire, le service garanti est inexistant. Cette absence de production garantie interdit aux énergies renouvelables électriques de remplacer une puissance pilotable installée. Elles remplacent des productions mais pas une puissance pilotable.

L'énergie éolienne fait preuve d'une intermittence aléatoire. Les derniers chiffres de RTE, ceux du mois de mars, montrent que le facteur de charge, c'est-à-dire la puissance disponible par rapport à la puissance installée, atteint le niveau record de 90 %, mais il est décorrélé des besoins. Ce record est inutile puisque puisqu'il n'est pas atteint au moment où l'on en a besoin. Le 22 mars, la production était de 110 mégawattheures, c'est-à-dire inférieure à 1 % de la puissance installée. Cette période sans vent peut durer un certain temps. Au mois de mars, l'une d'entre elles a duré cinq jours. Il suffit que cela se produise une fois dans l'année pour mettre à mal la distribution, et on ne peut pas compter sur les voisins. On note aussi plusieurs effondrements de production qui imposent des mesures coûteuses d'équilibrage du réseau. Chaque fois qu'une production s'effondre, il est difficile de compenser par d'autres moyens.

Cette production non corrélée aux besoins de consommation doit être refoulée. Le réseau de distribution Enedis indique pour l'année 2018 la puissance éolienne qui a été injectée pendant toute l'année. Les échanges d'Enedis avec RTE montrent le refoulement de la production qui a été injectée sur le réseau de distribution, réseau sur lequel 95 % des éoliennes sont connectées. La comparaison des deux courbes révèle une ressemblance absolue, montrant que cela n'a rien d'une énergie locale. Plus des deux tiers sont refoulés vers le réseau de transport RTE. Ce refoulement s'opère également sur le plan d'un pays. Au Danemark, toute la production supérieure à 2 500 MWh est exportée et le pays importe de l'électricité quand la production est inférieure. Il lui est facile d'avoir des énergies intermittentes dans la mesure où il compte sur ses voisins, alors que la France ne le peut pas. Redimensionner un réseau électrique qui n'était pas conçu pour cela entraîne des coûts considérables.

Dans son rapport au Président de la République sur les investissements nécessaires pour l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau européen, publié en 2014 et intitulé « Énergie, l'Europe en réseau », Michel Dervevet cite l'exemple d'un poste de transformation allemand dimensionné en 2009 pour alimenter le consommateur. La production photovoltaïque estivale ayant été de plus en plus importante, il a fallu redimensionner cet équipement en fonction des pics de production estivale pour refouler la production et non plus pour alimenter le consommateur, ce qui a entraîné des coûts considérables. L'Allemagne n'arrive pas à transporter son électricité de l'Allemagne du Nord où sont implantées toutes les éoliennes, notamment sur la mer du Nord, vers le sud, où elle est principalement consommée. Dès lors, elle s'impose sur le réseau de ses voisins, car on ne peut pas empêcher les électrons de passer, et l'électricité allemande passe par la Belgique, les Pays-Bas, l'ouest de la France, la Tchéquie, la Pologne. Elle traverse aussi la Suisse pour aller de l'Allemagne du Nord à l'Allemagne du Sud. Ces flux non nominés et non prévus qui s'imposent sur les réseaux de chaque pays fragilisent les réseaux et perturbent l'approvisionnement. Tous ces pays sont donc en train de s'équiper de transformateurs-déphaseurs pour se prémunir contre ces flux indésirables.

J'évoquerai brièvement le parc nucléaire. Nous savons que le nucléaire n'émet pas de CO2. Il y en a toujours pour fabriquer les barrages et les éoliennes, mais le cycle complet du nucléaire est particulièrement décarboné, notamment grâce à l'usine Georges-Besse II, dont j'ai déjà parlé, qui consomme très peu. L'enrichissement de l'uranium s'effectue avec une énergie presque entièrement décarbonée. Selon une étude du cabinet Poisson, le nucléaire français rejette 5,45 grammes de CO2 par kWh sur le cycle complet. C'est un atout compétitif déterminant face à l'inéluctable envolée du prix du CO2. C'est un atout par rapport à nos voisins, car le prix du CO2 qui était très bas jusqu'à présent est en train de s'envoler. On peut prévoir qu'il va monter assez haut, notamment à cause de la révision du cadre législatif du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, au début de 2018, pour préparer la quatrième période qui commence en 2021. Dès maintenant les Allemands commencent à s'inquiéter parce que le carbone va coûter cher.

On commence à savoir - cela se disait peu auparavant - que la production nucléaire est très flexible et capable de suivre la consommation. Un autre graphique réalisé à partir des données de RTE met en parallèle la courbe de consommation et la courbe de production nucléaire pour l'année 2016. La maintenance peut être effectuée au moment où on a le moins besoin d'énergie. Même sur des cycles les plus courts, le nucléaire suit au plus près les besoins de la consommation. La plupart des réacteurs du parc français sont capables de varier de 80 % de puissance, en plus ou en moins, en moins de trente minutes et d'être mis à l'arrêt sur demande du gestionnaire de production. Cela s'est produit à plusieurs reprises, notamment à cause de records éoliens.

Un graphique montre, pour tous les moyens de production non subventionnés, c'est-à-dire les moyens programmables, la corrélation entre le prix du mégawattheure et la production éolienne en Allemagne pour l'année 2018 : plus il y a de vent et plus le prix du mégawattheure descend. À partir de 24 gigawatts de puissance, les prix deviennent négatifs. On voit des prix à – 76 euros le mégawattheure, ce qui dissuade l'investissement dans toutes les productions électriques non subventionnées.

Le parc nucléaire français est supposé être vieillissant. Âgée de quarante ans, notre doyenne de Fessenheim est dans la force de l'âge. C'est une des centrales les plus sûres du parc électrique français. Aux États-Unis, 87 des 98 licences ont déjà été renouvelées pour vingt ans. Aux États-Unis, il est explicitement précisé dans la réglementation que les licences sont limitées à quarante ans pour raison économique antitrust et non de vétusté.

Un autre graphique, sur les conséquences prévisibles à court terme, a été réalisé à partir de captures d'écran extraites d'une analyse de l'institut franco-allemand d'observation des énergies renouvelables Agora energy 22 et de l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). Il montre que le coût marginal du nucléaire est plus faible que celui du charbon, ce qui sera encore plus vrai après l'augmentation du prix du CO2. Le rapport franco-allemand constate que si des capacités nucléaires sont retirées du mix français, la compétitivité des centrales à charbon maintenues dans le système en Allemagne sera améliorée. De fait, les énergies renouvelables à un niveau élevé imposeront aux énergies programmables d'opérer plus fréquemment en suivi de charge. En France, le développement visé des énergies renouvelables et le réinvestissement dans le parc nucléaire au-delà de 50 gigawattheures (GWh) comportent un risque important de coûts échoués dans le secteur électrique. Autrement dit, le développement des énergies renouvelables entraînera des risques de coûts élevés parce que le parc d'exploitation deviendra bien moins rentable. Qu'on le veuille ou non, le développement des énergies renouvelables électriques intermittentes devrait contraindre à la fermeture de réacteurs opérationnels sans pour autant offrir d'alternative.

Notre politique énergétique doit-elle être influencée par l'Allemagne ou par l'Office franco-allemand pour la transition énergétique, qui tient ses bureaux au ministère de la Transition écologique et solidaire ? Dans une question écrite, la sénatrice Anne-Catherine Loisier s'est étonnée de la représentation des entreprises du secteur éolien au sein de cet office et de l'intérêt allemand de développer les énergies renouvelables en France.

Jusqu'à quand devrons-nous subventionner une technologie plus que centenaire ? La première éolienne électrique date de 1887. Ne fallait-il pas apprendre à stocker l'électricité avant d'encourager la concurrence des productions intermittentes ? Si on sait stocker l'électricité, cela peut être une bonne idée, mais tant qu'on ne sait pas le faire, c'est différent. À qui profite la perte de compétitivité du nucléaire liée à l'injection d'intermittence ?

Le temps me manque pour évoquer les problèmes liés au patrimoine.

. Cela tombe bien parce que nous sommes dans la partie d'analyse économique et non pas dans la partie relative à l'acceptabilité sociale qui sera traitée ultérieurement.

. Le collectif Allier citoyen est l'un des plus anciens collectifs de vigilance créé en France, il y a plus de douze ans. L'invasion d'opérations d'énergies renouvelables dans l'Allier a entraîné la concertation entre plus de 40 associations, aboutissant souvent au même constat, de sorte que ce collectif a pris de l'ampleur. Nous avons été le premier émetteur en France de « l'appel des cinq mille associations » lancé à la suite de l'adoption des articles de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) proscrivant un enrichissement excessif des producteurs d'énergies renouvelables. À ce titre, notre collectif a été reçu officiellement par la commission de régulation de l'énergie (CRE), en 2010, à l'époque où M. de Ladoucette en était le président. Nous avons accumulé un certain nombre de matériaux qui ont bénéficié à beaucoup d'associations en France. Nous disposons d'une documentation importante.

Les énergies renouvelables sont peut-être, à Paris, un restaurant trois étoiles où tout le monde se presse, mais dans l'Allier, nous en sommes les cuisines et les poubelles. J'insisterai donc sur l'impact de ces opérations et sur leurs dégâts collatéraux tels que nous les vivons tous les jours, tout en précisant que, contrairement à certaines rumeurs, nous ne sommes ni anti-ceci ni anti-cela, nous sommes pour le développement durable, mais nous sommes parfois contraints de lutter contre des agressions.

Nous avons intitulé notre exposé « Du rêve à la réalité : quel est l'impact de l'éolien et des énergies renouvelables au niveau local ? ».

Je résumerai en quelques mots le constat fait depuis dix ans par nos associations : un bilan calamiteux, 120 milliards d'euros dépensés, une production non adéquate aux besoins, un tarif exorbitant qui n'est jamais justifié, une paupérisation et une précarisation énergétique considérable et surtout un saccage et un mitage du territoire avec des dégâts collatéraux désormais insupportables de tous ordres : économie, agriculture, environnement, atteinte aux libertés, fléau des lobbys.

Cette prolifération anarchique est tellement importante que le département de l'Allier a voté solennellement, en séance plénière, l'année dernière, une motion pour exprimer sa vive inquiétude et son désarroi. Nous savons que d'autres départements comme le Cantal ou la Charente-Maritime ont rallié cette démarche. Le département de l'Allier a été l'un des premiers à réagir, en raison même de l'antériorité de notre association, signe que nous avons été envahis un peu plus vite que les autres.

Au Sénat, en séance publique, le 21 novembre 2009, des propos prémonitoires avaient déjà bien décrit cette situation : « Un syndicat des énergies renouvelables se déploie méthodiquement sur le territoire et utilise pour cela des méthodes contestables. Des sociétés étrangères sollicitent les détenteurs de terres et leur font miroiter des avantages à court terme ».

Le premier rapport sur les énergies renouvelables et les éoliennes produit par l'Assemblée nationale, en 2010, avait conclu que « le niveau et la pertinence de ce prix n'ont jamais donné lieu à un débat politique, le Parlement n'ayant eu qu'à constater ces données économiques majeures, bâties de toutes pièces par les administrations ».

Depuis le décret 2009-252, le supplément de rémunération servi aux producteurs, du fait de leur contribution à l'atteinte des objectifs n'est plus justifié. Pourquoi gardent-ils un supplément de rémunération dans la mesure où leurs résultats ne sont pas là ?

Pour évoquer la ruée vers l'effet d'aubaine, je citerai encore les propos des députés : « Leurs promoteurs sont souvent apparus à la mission, du moins en France, comme des intervenants économiques d'une nature plus financière qu'industrielle. À quelques exceptions près, leurs qualités d'énergéticien s'étaient révélées secondaires par rapport à celles de développeurs de business, pour des rendements élevés et assurés ».

Voilà ce que nous vivons sur le terrain tous les jours. Plus de quarante promoteurs battent le terrain dans l'Allier actuellement, sans qu'aucune concertation ne soit faite et, bizarrement, ils sont souvent seuls sur les communes considérées ! L'obligation de rachat conduite à prix ferme et garanti appelle l'avidité de quelques-uns.

. Comme l'Assemblée nationale produit beaucoup de rapports, pourriez-vous préciser quel rapport vous citez ?

. Il s'agit du rapport 2398 fait en 2010 par une mission d'information sur le thème de l'éolien et des énergies renouvelables, qui a produit des travaux semblables à ceux d'une commission d'enquête. Le rapporteur en était M. Franck Reynier. Ce rapport a été produit par un groupe de travail de députés.

Des fortunes réalisées sur des activités financées par un chiffre d'affaires entièrement public ont surgi comme par miracle. J'ai été interviewé à ce sujet par de nombreux médias nationaux. On cite les fortunes de MM. Pâris Mouratoglou, Christophe Gruy ou Jean-Michel Germa, qui se chiffrent en centaines de millions d'euros à partir d'un chiffre d'affaires entièrement public. Conclura qui pourra.

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 introduit une dérogation exorbitante du droit commun de dépassement du seuil légal prévu par l'article R1334-32 du code de la santé publique. Depuis 2011, les éoliennes ont tendance à doubler de taille. Comment cette dérogation, susurrée par un lobby à des cabinets ministériels, a-t-elle pu être autorisée sans qu'un contrôle législatif sévère puisse apprécier sa pertinence ou non, sachant que, par ailleurs, le comité de travail réuni par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a délégué cette mission au lobby notoire qu'est le syndicat des énergies renouvelables ? Comment cette dérogation a-t-elle pu être instruite objectivement et comment peut-il être dérogé au code de la santé publique ?

La distance de toute habitation est maintenue depuis des années à cinq cents mètres. Cela pouvait se concevoir quand les éoliennes mesuraient 75 mètres de haut, mais aujourd'hui, dans tous les projets, elles mesurent plus de 200 mètres. Pourquoi maintient-on la distance de cinq cents mètres, alors que tous les pays européens ont adopté des normes plus raisonnables et réalistes ? Pour nous, la norme minimum doit être égale à dix fois la hauteur, comme dans beaucoup de pays européens.

Concernant le tourisme, je citerai un sondage fiable. Dans le monde politique, vous savez que la pertinence d'un sondage dépend de la taille de l'échantillon et non pas de la taille de la population. En l'occurrence, l'échantillon est de 1 280 touristes, donc largement supérieur à 1 000, soit un taux de confiance supérieur à 95 %. Ce sondage porte sur un milieu comparable à celui de l'Allier. Il est notamment précisé que la stabilité des formes matérielles et visibles du paysage constitue un élément stratégique très important pour l'industrie touristique. Or il révèle que, dans un environnement proche, de 0 à 2 km, 97 % des touristes changent de destination. Dans un environnement à moyenne distance, de 2 à 10 km, 95 % changent de destination. Je parle de la zone des châteaux de la Loire, à l'impact touristique important. L'Allier possède également des sites touristiques remarquables. Ce taux ne chute qu'à partir de dix kilomètres. L'espace rural recouvre près de 68 % des lits touristiques dans l'Allier, de même que dans le Cantal, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme et, globalement, l'Auvergne. Rien que dans l'Allier, le nombre d'emplois oscille entre 4 000 et 6 000, selon des statistiques de l'INSEE, car nous utilisons des données fiables et vérifiables. Ce nombre a encore crû depuis puisque, dans l'Allier, la croissance procédant principalement du tourisme vert, les chiffres sont probablement de 20 % supérieurs. Faut-il attendre que nos 3 000 emplois touristiques soient supprimés pour qu'on commence à s'inquiéter de la prolifération des éoliennes ?

Le fameux rapport n° 2398 de la mission d'information soulignait notamment, dans les conclusions unanimes des députés : « Un secteur bénéficiant légalement d'un surprix garanti ; la mise à jour d'un important surcoût ; les activités éoliennes constituent un secteur favorisé hautement spéculatif ; le paysage reste indissociable de notre identité ; le mitage du territoire, résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l'éolien ».

Telles sont les cuisines et les poubelles de ce restaurant trois étoiles.

Concernant les reventes d'opérations, il avait déjà été considéré à l'époque comme inconcevable que des opérations soient revendues dans une bulle spéculative, en soulignant que les lobbys vendent des projets éoliens qu'ils revendent ensuite aux producteurs. La première opération implantée dans l'Allier vient d'être revendue pour la sixième fois en huit ans. Je ne citerai pas, par discrétion le nom des promoteurs, mais je le tiens bien sûr à votre disposition, avec les relevés légaux des greffes des tribunaux de commerce.

. Cela nous intéressera.

. Concernant la précarité énergétique, nos associations réalisent beaucoup d'actions sociales en milieu rural. Selon l'observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 5,6 millions de ménages sont aujourd'hui en situation de précarité énergétique, soit 12 millions de personnes. La part de ménages déclarant que la facture de gaz et d'électricité représente une part importante de leurs dépenses a augmenté depuis 2016, passant de 55 % à 65 %. Les augmentations du prix de l'énergie ont largement concerné l'électricité, avec des hausses énormes de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et maintenant sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Bien que la CSPE n'existe plus en tant que contribution spécifique, elle concerne littéralement une opération de défaisance, puisqu'elle vise maintenant à consolider la dette que l'État avait créée envers EDF en ne remboursant pas EDF sur la perception de la CSPE.

Je me permettrai, au nom du collectif, de juger inadmissibles les propos récents de M. de Rugy sur l'augmentation du prix de l'électricité, dans la mesure où la situation précaire d'EDF est due notamment à un déficit de trésorerie de 11 milliards d'euros qui a frappé EDF pendant sept ans. C'est seulement maintenant que le moratoire de remboursement s'achève, qui plus est au prix d'une opération de défaisance, avec une double taxe, la CSPE et la TICPE. Je n'insiste pas.

Ce désastre tarifaire sur la précarité énergétique a également été soutenu récemment par le nouveau président de la commission de régulation de l'énergie, M. Carenco, En écoutant ses propos, j'avais davantage l'impression d'entendre le directeur de cabinet de M. Borloo, il y a dix ans, que le préfet à la retraite qui vient d'être nommé à la CRE. Sur le terrain, j'ai entendu beaucoup de gens choqués par cette désinvolture, car la CRE s'occupe aussi d'aide sociale à l'énergie, dont il n'a jamais été fait mention. Nous sommes particulièrement choqués par cette réflexion désinvolte qui justifie les conséquences d'un système institué il y a dix ans.

Je n'ai jamais rencontré dans mes contacts avec la CRE une critique aussi vive de ce système que dans l'équipe précédente. Il faudra nous expliquer.

. Vous parlez de l'équipe de M. Ladoucette ?

. La précédente équipe, sans parler de personne.

. Qui critiquait quoi ?

. Les équipes de la commission de régulation de l'énergie m'ont toujours confirmé que la décision initiale qui trouvait que la rémunération des énergies renouvelables, notamment de l'éolien, était excessive, a toujours été confirmée. Cette décision a été prise en séance officielle le 30 octobre 2008. Et lorsque j'ai été reçu au titre de l'Appel des 5000 et au titre du collectif Allier citoyen, par la commission de régulation de l'énergie, il m'a été confirmé que cet avis n'avait jamais été infirmé.

S'agissant de la dépréciation immobilière, des drames analogues à ceux des subprimes sont vécus tous les jours. Imaginez un ménage dont le chef de famille est muté, qui doit revendre sa maison à 50 % du prix ou même ne peut pas la vendre parce que trop proche d'une éolienne. Dans des villages de l'Allier comme Laprugne ou Saint-Nicolas-des-Biefs quasiment la moitié des maisons sont à vendre. La route départementale entre le Mayet-de-Montagne et Laprugne est jalonnée depuis des années de maisons à vendre qui ne trouvent pas preneurs. N'importe quel agent immobilier vous le confirmera. On note dans la jurisprudence du tribunal de grande instance de Quimper, du tribunal de Bressuire, de la cour d'appel de Nantes un certain nombre de dégâts faits sur l'immobilier. Les décotes sont très importantes.

On voit bien l'opposition entre énergie renouvelable et développement durable. S'agissant du fléau des lobbys, nous subissons quotidiennement des influences extrêmement malsaines, dont celle du lobby européen qui vient critiquer la protection des sites de l'Unesco.

Nous souhaitons quatre mesures immédiates : l'actualisation des distances de sécurité à un minimum de dix fois la hauteur ; l'adaptation des typologies de l'énergie renouvelable aux territoires ; l'analyse de l'impact global des opérations en fonction de tous les dégâts que je viens de citer ; la suppression immédiatement de l'interdiction d'enquête publique et de recours au tribunal administratif, qui nous semble un retour particulièrement malsain du régime de Vichy.

. Conclusion féroce.

. Vichy est dans l'Allier !

. Je regrette de n'avoir pas reçu au préalable vos slides qui comportent beaucoup de chiffres et d'éléments. Je vous invite à les faire redéfiler afin de vous interroger.

Sur quel fondement faites-vous état d'une paupérisation et d'une précarisation énergétique ?

. Selon la source incontestable qu'est de l'observatoire national de la précarité énergétique, 12 millions de Français sont en précarité énergétique par suite de l'augmentation des tarifs, à quoi s'ajoutent des coûts collatéraux. On baisse le chauffage, on tombe malade, ce qui coûte des journées maladie à la sécurité sociale. On ne peut pas se rendre à un entretien pour un emploi, on reste parfois au chômage plus longtemps, on rogne sur le budget d'essence et de déplacement.

. Tout cela à cause de l'éolien ?

. Réalisez ce que représente l'augmentation du tarif de l'électricité pour un ménage d'agriculteurs dont le revenu moyen est de 540 euros par mois ! Je le répète, le restaurant trois étoiles, nous en sommes les poubelles et les cuisines !

. J'entends votre émotion mais notre commission d'enquête cherche à évaluer avec précision les coûts à partir d'éléments concrets. Sur quels éléments chiffrés vous fondez-vous pour affirmer que les éoliennes ont un effet de paupérisation et de précarisation énergétique ?

. À eux seuls, l'augmentation de la CSPE représente 35 %, et son volume 650 %. Il est notoire que la répercussion de la CSPE sur les factures d'électricité a d'abord été minorée pour ne pas apparaître trop fortement sur les factures d'électricité.

Un second argument est d'ordre technique. Même si les lobbys dévient souvent les statistiques, le prix médian du marché, plutôt que le prix moyen, en temps réel tel que fourni par le site EPEX Spot, est de 38 à 42 euros le mégawattheure, alors que, depuis dix ans, le tarif de rachat d'électricité renouvelable est garanti à 82 euros. Il est aujourd'hui, par appel d'offres, de 75, 79, voire 80 euros, mais ce prix reste très supérieur à celui du marché. Par conséquent, chaque fois qu'une éolienne est implantée à quelque endroit, un million d'euros sont soustraits au pouvoir d'achat des Français, car le marché EPEX Spot s'applique à tous les producteurs d'électricité. Ainsi, la production annuelle d'une ferme éolienne de 16 mégawattheures, achetée à un prix garanti supérieur à celui du marché, ampute mécaniquement le pouvoir d'achat des Français. À l'achat de l'électricité s'ajoute la CSPE destinée à subventionner cette activité qui est déjà payée. C'est la double peine.

. Pourriez-vous nous fournir cette démonstration par écrit ?

. Volontiers.

rapporteure. Vous parlez de saccage, de fléau des lobbys, des termes qui relèvent davantage de l'émotion que de l'analyse scientifique. Vous ne pourrez pas nier qu'il y a de la passion dans vos propos.

. Je le nie, parce que je ne fais que me faire l'écho des propos que l'on m'a rapporté et que je peux illustrer. Estimez-vous que la construction d'éoliennes sur le site de pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle consacré par l'Unesco n'est pas dommageable ? Estimez-vous que la chute de 30 % de la production laitière d'un groupement agricole situé à proximité d'éoliennes, les jours de grand vent, soit environ cent jours par an, ne représente pas un préjudice ? Estimez-vous que la situation dramatique d'un ménage gravement endetté qui n'arrive pas à vendre sa maison depuis deux ans et qui ne peut opérer une mutation professionnelle ne doive pas être prise en considération ? Croyez-vous qu'après avoir rencontré un couple de jeunes gens qui s'est endetté pour investir dans un projet touristique créateur d'emploi menacé par un projet d'éoliennes mes propos ne puissent pas être passionnés ? Je ne traduis pas une passion personnelle. Croyez bien que dans une commission d'enquête où l'on s'exprime sous serment, je n'emploie des termes aussi durs qu'après les avoir pesés. Je vous invite à visionner le film « Hélices au pays des merveilles » réalisé sur notre territoire, dans lequel un maire décrit ses désillusions. En regardant ce film vu déjà 300 000 fois, vous constaterez que le désarroi des gens sur le terrain est manifeste. Vous verrez ce comédien qui n'arrive plus à apprendre ses textes parce qu'il ne peut plus ouvrir les fenêtres l'été et que le bruit de » machines à laver » l'empêche de se concentrer.

. S'agissant d'une commission d'enquête, je souhaiterais que chacun de vos propos soit étayé par l'envoi d'éléments écrits.

. Très volontiers. Je n'ai pas voulu encombrer la commission. Le matériau risque d'être abondant. Nous pouvons également revenir. Au cours du grand débat, le Président de la République a dit qu'il fallait écouter le terrain.

Merci d'avoir porté à la connaissance de la commission d'enquête ce rapport de l'Assemblée nationale que je ne connaissais pas.

. En 2010, ce rapport était déjà alarmiste et depuis, la situation s'est aggravée.

. La fréquentation touristique dans l'Allier est-elle est progression ?

. L'Allier fait partie des départements en croissance touristique. C'est pourquoi nous luttons contre les projets d'éoliennes.

. D'un côté, une étude montre que le tourisme est empêché par la présence d'éoliennes.

. Dissuadé !

Quelle est la situation du parc éolien en Allier ?

. Quarante projets sont sur le point d'être déposés.

Je parle de l'existant dans l'Allier, où vous dites que de plus en plus de gens viennent faire du tourisme vert. Aujourd'hui, avez-vous zéro éolienne en Allier ?

. Nous avons sept parcs éoliens, mais si leur nombre passe à quarante, nous serons sinistrés.

. Les sept parcs éoliens existants ont donc progressé en même temps que la fréquentation touristique.

. Pas nécessairement.

Dans les dernières années, il y a eu à la fois plus d'éoliennes et plus de touristes.

. La densité des parcs éoliens permet de respecter des distances qui restent raisonnables mais qui ne le seront plus si les projets en cours sont confirmés.

Toutefois, vous avez plus d'éoliennes et plus de touristes, et vous craignez que la présence d'un nombre supérieur d'éoliennes ne fasse obstacle à la poursuite de la croissance touristique.

. Le problème ne se pose pas en ces termes. C'est une vision parisienne.

. Je suis du nord de l'Isère !

. Je parle des états-majors, je ne vous vise pas personnellement.

Des sites touristiques sont menacés par des opérations d'éoliennes. Si elles se concrétisent, ces sites touristiques disparaîtront.

J'ai bien entendu votre inquiétude pour l'avenir.

. En revanche, sur l'immobilier, le désastre est immédiat et réel. Nous avons réalisé un catalogue de panneaux « A vendre » posés sur des maisons que je pourrai vous transmettre.

. Pour établir vos statistiques, vous prenez en compte toutes les maisons à vendre à proximité d'éoliennes, mais il faudrait s'assurer qu'elles le sont à cause de cela, ce qui n'est pas forcément le cas.

. Interrogez les agences immobilières et les notaires !

. Cela concerne l'acceptabilité, qui fera l'objet d'une autre partie d'auditions. Nous entendrons des maires de communes dire que cela n'a aucune incidence sur les projets immobiliers ou sur les prix dans leur commune.

. Dans quel pourcentage et pourquoi le département de l'Allier a-t-il voté une motion ?

. Il revient à cette commission d'enquête d'examiner ce pourcentage. En regard du sondage sur la réaction des touristes que vous produisez, un sondage tout aussi sérieux montre que plus les gens habitent proches des éoliennes et moins ils ont de problèmes avec les éoliennes.

. Une étude réalisée par Steve Gibbons pour la London School of Economics atteste une dévalorisation immobilière. Intitulée « Gone With The Wind », portant sur des centaines de transactions analysées durant plus de douze ans, avant et après réalisation des projets, elle est de loin la plus complète. Elle comporte une critique de la méthodologie des études qui ne trouvent pas de dévalorisation immobilière. Le principal de la dévalorisation a lieu à l'annonce du projet. Celle-ci est rarement pire une fois les éoliennes en place. Une récente étude allemande va dans le même sens.

. Le sujet étant à l'origine de beaucoup de fantasmes, nous avons besoin d'éléments pragmatiques et chiffrés.

Dans votre démonstration, vous montrez que l'éolien est une énergie intermittente, que le parc nucléaire est décarboné et vous demandez : jusqu'à quand doit-on accompagner ces technologies ? Quand deviennent-elles suffisamment stables pour ne plus avoir besoin de subventions publiques ? Je vous pose la question.

. Les subventions sont nécessaires pour permettre à une nouvelle technologie de devenir mature, et les lois de la concurrence interdisent qu'on subventionne une technologie qui a plus de cent ans. Il n'empêche que des demandes visant à les prolonger sont régulièrement faites à la Commission européenne.

De quelles lois s'agit-il ?

. Des lois de la concurrence qui interdisent le subventionnement d'une technologie aux dépens d'une autre. Les aides d'État sont aussi très contrôlées.

Vous ne pouvez comparer l'éolienne d'il y a cent ans avec celle d'aujourd'hui. Des technologies nouvelles et émergentes sont apparues.

. Il n'y a eu aucune rupture technologique.

De la même façon, on pourrait dire qu'on a toujours brûlé des déchets et que des centrales le font.

. Il y a vingt-cinq ans, on a lancé de nouvelles façons de produire de l'électricité, alors que la méthode avait été abandonnée pour cause d'intermittence de la production. La filière éolienne se vante d'être mature. Si elle est mature, c'est qu'elle n'a pas besoin de subventions.

. J'ai été directeur général d'une société d'énergie majeure que j'ai menée à la certification qualité et à la certification environnementale.

Laquelle ?

. J'ai été directeur général de la société Prodith à Lyon, l'un des principaux concessionnaires en énergie pour la région Rhône-Alpes. Je l'ai certifiée ISO 9000 et ISO 14000, parmi les premières en France.

À titre personnel, je suis très étonné de revoir cette vieille technologie d'éolienne, du modèle de Poul La Cour. Les éoliennes tripales « modernes », avec le laboratoire national d'essais, promu par EDF à l'époque, ont réalisé les premières expérimentations d'éoliennes en France à Nogent-le-Roi, où une éolienne de 600 kWh tournait déjà dans les années 1950. Ce procédé avait été testé et refusé. Aujourd'hui, ces éoliennes sont promues en raison de leur bas coût. Sur le marché d'occasion, sur des sites comme alibaba.com, sur le marché international du refurbishing, vous trouvez une éolienne d'occasion de grande marque d'une capacité de 1,5 à 2 MWh à un prix oscillant entre 300 000 et 600 000 euros.

Ceux qui sont allés aux Jeux olympiques de Londres se sont promenés parmi des parcs urbains d'éoliennes sans le savoir. Un inventeur français, l'ingénieur Darrieus, membre de l'Académie des sciences, a inventé les fameuses turbines de Darrieus qui font l'objet de brevets dans le monde entier. Un autre grand écologiste a inventé des éoliennes modernes dont on parle peu, qui sont bien moins nuisantes. Il s'agit du commandant Cousteau et du procédé Malavard, du nom du professeur Malavard, autre membre de l'Académie des sciences, qui a inventé les fameux mâts à aspiration. Même nos amis allemands exploitaient ce procédé, puisqu'un cargo équipé de ce mode de propulsion faisait la liaison régulière Hambourg-New York dans les années 1930. En outre, installer, comme on le fait en Grande‑Bretagne, de petites éoliennes à effet de turbine de Darrieus sur les immeubles, réduit la facture d'électricité du destinataire puisqu'ils interviennent en délestage selon la technique des particuliers qui installent des panneaux solaires sur leur toit.

Ces procédés sont beaucoup plus modernes. Je ne suis pas du tout anti-éolien, je suis consterné que des acteurs spéculatifs aient fait main basse sur des procédés obsolescents, qui ont surtout pour mérite de générer le maximum de marge sans offrir de performances techniques intéressantes. Plus on multiplie la taille de ces machines en rase campagne, plus cela devient une aberration et plus les pertes sont fortes. Le directoire du laboratoire national d'essai des éoliennes, l'ancien Risø, l'a démontré il y a deux ou trois ans. Il existe même dans les documents de WikiLeaks un rapport interne de Vestas qui montre tous les problèmes posés par l'augmentation de la taille des éoliennes de modèle Poul La Cour.

Pour répondre plus précisément à votre question technique, une commune qui se vante d'obtenir des recettes avec une éolienne basique telle que les lobbys la proposent aurait intérêt à regarder ce que font les Londoniens ou la ville de Lyon, où une éolienne fixée sur le toit du siège d'une compagnie de travaux publics fonctionne très bien. Pourquoi ne pas pourvoir les bâtiments communaux de ces éoliennes qui ont un bien meilleur rendement parce qu'elles ne doivent pas être orientées au vent ? Cela soulagerait leur facture énergétique, voire rendrait leurs bâtiments à énergie positive.

. J'en viens aux dernières questions.

Ne fallait-il pas apprendre à stocker l'électricité avant d'encourager la concurrence des énergies intermittentes ? Les énergies intermittentes posent des problèmes et provoquent une fuite en avant en attendant de savoir stocker l'énergie.

. Vous estimez que nos stratégies de développement de stockage sont insuffisantes ?

. Très insuffisantes !

. Vous considérez qu'on devrait renforcer ce volet ?

. La recherche sur le stockage, pourquoi pas ? Elle est même indispensable. Les stations de pompages d'électricité dans les barrages représentent 5 GWh. On peut améliorer légèrement ce résultat mais quand on voit les problèmes que pose la « flaque d'eau de Sivens, cela présenterait des inconvénients de nature à contrarier les écologistes. Il existe d'autres techniques de stockage avec des pertes de rendement plus ou moins importantes, mais les centrales programmables qui suivent les besoins de consommation sont suffisantes pour remplir les quelques capacités de stockage. Le nucléaire peut faire remonter l'eau dans les barrages, la nuit. Il n'est pas besoin d'éoliennes qui forcent le nucléaire à s'adapter.

. Enfin, à qui profite le crime, c'est-à-dire la perte de compétitivité du nucléaire liée à l'injection d'intermittence ? D'évidence, cela fait le jeu de l'Allemagne.

. C'était votre propos précédent. Vous laissiez entendre que l'Allemagne influencerait une stratégie de développement d'EnR éolien en France afin d'en tirer profit économiquement.

. Avant-hier, le ministre allemand des affaires étrangères estimait impossible de concilier l'enjeu climatique et l'enjeu de sortie du nucléaire et que le climat devrait passer avant le nucléaire. L'Allemagne qui peine à réduire le charbon mesure l'enjeu de compétitivité. Elle a décidé, de façon unilatérale, de passer à des énergies intermittentes en mettant une pagaille monstre sur le réseau électrique européen qui demande à tous les partenaires d'assumer les coûts de restructuration du réseau. Ainsi engagée, elle a du mal à réduire sa production par le charbon. Elle a légèrement réduit non la puissance installée mais la production. Mais en termes de compétitivité, elle a intérêt à nous vendre des éoliennes et à flinguer notre nucléaire.

. Vous avez conclu en disant : si le stockage fonctionnait, tout cela en vaudrait la peine.

. Bien sûr !

. J'en déduis que vous n'avez aucune foi dans le développement du stockage.

. Dix représentants du secteur électrique européen se sont réunis à Berlin au mois d'août 2018 pour tirer le signal d'alarme. Dans leur rapport, ils soulignaient l'érosion des moyens pilotables en Europe et prévenaient que les pays européens ne pourraient pas assumer un pic de consommation, au risque de mettre en péril la solidarité européenne. Tout le monde compte sur les autres, mais surtout sur la France et éventuellement sur l'Allemagne, qui a gardé toute sa production pilotable mais projette de la réduire légèrement. Or l'Allemagne craint une période de plusieurs jours nuageuse et sans vent, situation à laquelle aucun stockage au monde ne peut répondre. Les moyens pilotables sont indispensables.

Monsieur Riou, vous avez parlé du refoulement et de son coût. Pourriez-vous préciser ce qu'il représente en termes de réseau et s'il est identique pour tous les types d'énergie renouvelable ?

Vous avez dit que plus il y a de vent et moins il est rentable d'investir dans les modes de production non subventionnés. Pourriez-vous préciser ce point ?

Une question pour vous deux : on a beaucoup parlé d'éoliennes, mais que pensez-vous des équilibres et des subventions, notamment sous la forme de prix garantis, pour les autres énergies renouvelables ? Certaines seraient peut-être plus intéressantes malgré la limite de l'intermittence, hormis la méthanisation. Quelle est votre appréciation économique des objectifs que se fixe la France dans le cadre de la PPE ?

On a beaucoup parlé de l'Allier. Pétain a choisi Vichy mais Vichy n'a pas choisi Pétain. Nous nous battons donc pour qu'on parle du régime de Pétain et non du régime de Vichy. Les causes de la moins-value de la vente d'une maison proche d'une éolienne doivent être appréciées avec prudence. Saint-Nicolas-des-Biefs et Laprugne ont d'autres problématiques. Dans ces territoires très reculés, beaucoup de maisons sont à vendre. Les éoliennes y ont sans doute leur part, mais il convient d'être mesuré. Dans les territoires extrêmement ruraux et reculés comme les nôtres, il y a plusieurs facteurs.

. Le refoulement entraîne d'abord des coûts liés à l'équilibre du réseau et aux mesures de redispatching, c'est-à-dire d'arrêt d'un moyen de production pour en redémarrer un autre quand les lignes sont saturées. En France, il y a des milliers de kilomètres de lignes à haute tension. Quand elle était ministre, Delphine Batho avait bien dit qu'il fallait de nouvelles lignes de transport pour les énergies renouvelables. Lors de son audition, François Brottes a cité le chiffre de 5 milliards d'euros par an pour le réseau. Je n'avancerai pas de chiffre, mais il est certain qu'en Allemagne, restructurer et redimensionner le réseau coûtent plusieurs milliards d'euros, puisque les dispositions à prendre ne dépendent pas seulement de la puissance à acheminer vers le consommateur mais aussi de la puissance à refouler.

La corrélation entre quantité de vent et production apparaît clairement sur le site EPEX Spot. Chaque fois qu'on annonce que l'Allemagne vient de battre un record éolien, avec 65 % de la consommation couverte par la production renouvelable, dont 40 % pour les éoliennes, je vais directement sur EPEX Spot où je vois des prix négatifs. Quand il y a un record éolien, les prix tombent en dessous de zéro ou, à tout le moins, très bas. S'il y a un record éolien un dimanche, c'est forcément négatif. Plus il y a de vent et moins l'électricité vaut cher. La concurrence instillée dans le système électrique dissuade d'investir. Sans subvention, le métier de producteur d'électricité est difficile. Dans la mesure où chaque fois qu'il y a un coup de vent, le prix descend et peut même devenir négatif, on a investi dans un outil de production, centrale nucléaire ou autre, dont on ne peut se servir. Cela pose un problème dans la mesure où l'on ne peut pas se passer des centrales pilotables.

. Dans le mix, nous n'avons pas parlé de l'énergie hydraulique qui permet pourtant à la France de satisfaire ses objectifs d'énergie renouvelable. C'est d'ailleurs un problème dans l'Allier, qui est excédentaire en hydraulique. De plus, il n'est pas de meilleur stockage que celui d'un barrage, qui est un instrument pilotable, pour lâcher de l'énergie au moment où on en a besoin, contrairement au vent ou au soleil. L'hydraulique est une énergie renouvelable non seulement bien meilleure mais aussi pilotable en dehors du phénomène saisonnier et elle représente trois fois le reste des renouvelables. L'hydraulique est négligée par nos pays voisins qui n'ont pas tous le même pourcentage de ressources et notre spécificité n'est pas prise en compte au niveau européen.

Le stockage pose des problèmes d'accumulateurs et de dépollution. Le phénomène des lanthanides a été décrit par de nombreuses associations d'éthique. Dans certains pays, l'extraction des lanthanides, des métaux rares, engendre plus de déchets nucléaires que le nucléaire. Ces matériaux utilisés pour la fabrication des aimants et des téléphones portables sont fortement polluants et doivent être maniés avec précaution. La filière hydrogène arrive. Il y a des leaders français dans le domaine de la gazéification. Dans le domaine de la méthanisation, nous avons du retard. C'est certes un moyen important pour éliminer les déchets agricoles mais la gazéification est en un aussi pour les déchets forestiers. Nos amis canadiens savent très bien la pratiquer, y compris avec des équipements forains. Cent taxis à hydrogène gérés par Toyota tournent actuellement dans Paris, comme on a pu le voir sur une chaîne nationale, il y a deux jours. Hyundai, le constructeur coréen, commercialise un véhicule alimenté par une pile à combustible. La France était leader dans ce domaine dans les années 1960. Il est dommage qu'elle ait abandonné cette filière puisque la pile à combustible est un des instruments d'avenir des énergies renouvelables, puisqu'elle ne rejette que de l'eau. Ces filières sont donc bien plus prometteuses.

Ce qui nous gêne en Auvergne, c'est qu'avec un fort potentiel hydraulique, nous remplissons notre quota d'énergies renouvelables. Pourquoi des promoteurs dont l'avidité financière est le premier ressort tentent-ils de parachuter des projets éoliens qui ne sont pas adaptés à notre typologie, alors que la distance d'une habitation égale à dix fois la hauteur n'est pas respectée et que nous sommes, selon l'ADEME, dans la zone la moins ventée de France ? C'est donc totalement aberrant. Votre question me ravit, parce que j'y souscris. Seul compte le mix énergétique. Plus forte sera l'écoute des territoires et plus ces énergies renouvelables seront adaptées et moins elles produiront de dégâts collatéraux.

. Je m'étonne que vous associiez la précarité énergétique à la production globale d'énergie renouvelable. Nos auditions ont montré que les énergies renouvelables ne sont plus financées dans les conditions aberrantes des années 2009 et 2010. Je le dis sans faire le procès de qui que ce soit, si on devait payer le vrai coût de l'énergie tel qu'on la produit actuellement, on n'aurait même pas besoin de subventionner la majorité des énergies renouvelables. Vous dites qu'on paie trop cher notre électricité, alors que souvent, on ne la paie pas assez cher puisque ce prix ne permet pas le maintien ou le développement du réseau nucléaire. Quand vous parlez de précarité énergétique, pouvez-vous détailler les chiffres et votre argumentation ?

. Dans les dernières années, l'augmentation du prix de l'électricité a été en grande partie due aux taxes. Sa fiscalité est analogue à celle que nous avons connue pour les carburants. Il y a eu un certain détournement de la CSPE. Au départ, c'était l'aide sociale de l'électricité. La crise des gilets jaunes ayant été provoquée par la taxe sur l'essence, si les taxes augmentent trop, nous pourrions connaître une crise due à l'augmentation du prix de l'électricité. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai que la CSPE a fortement augmenté. La commission de régulation de l'énergie l'a dit elle-même. D'autres taxes sont venues se greffer. L'entretien du réseau, c'est un peu le paradoxe de l'œuf et de la poule. On a multiplié les réseaux pour l'implantation d'opérations d'énergie renouvelable n'importe où sans rationaliser les réseaux.

Une panne géante comme celle de la gare Montparnasse ou de l'aéroport d'Orly, dont on a moins parlé, résulte d'une faiblesse du réseau liée au fait qu'on a dû se disperser pour créer des réseaux de desserte des opérations renouvelables qui procèdent uniquement du bon vouloir des promoteurs. Un promoteur dit : je vais là, vous me devez un réseau. On double un réseau en France pour 6 % de notre électricité ! L'éolien plus le solaire représentent 6 % de notre électricité. Toutes les taxes de réseau que nous payons ne sont pas proportionnelles à la production que nous en retirons. Le doublement géographique des réseaux en répartition de surfaces serait justifié si on doublait la puissance, mais ce n'est pas le cas. Après dix ans d'effort, seulement 6 % de notre électricité nationale sont fournis par l'éolien et le solaire ! Les taxes sur le réseau ont fortement augmenté. Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), la CSPE et le reste produisent une augmentation de 35 %. L'augmentation récente de 6 % nous met face au paradoxe de l'œuf et de la poule : pour justifier l'augmentation du réseau, on augmente le tarif, avant les augmentations de rattrapage. Depuis février, tous les journaux économiques parlent de la deuxième augmentation de rattrapage et de la troisième, en sorte qu'en réalité, la hausse sera de 10 % à la fin de l'année. On dit aussi qu'il ne faut pas se chauffer par l'électricité, mais un ménage modeste qui n'a pas les moyens d'investir dans de l'isolation et dans une chaudière n'a d'autre choix que d'utiliser un radiateur électrique bas de gamme.

À cela s'ajoute un phénomène technique relatif à la fiscalité du logement. Quand vous habitez un logement social, vous ne décidez pas du mode de chauffage. Vous bénéficiez d'un dispositif d'aide au logement sur le loyer, mais pas d'un dispositif d'aide permanent sur les charges.

. Il y a le chèque énergie !

. J'en parlais avec des responsables d'une organisation caritative très connue, Habitat et humanisme, qui a fait des efforts considérables pour aider les gens très modestes à se loger : le niveau des charges dépasse aujourd'hui celui du loyer. Cette progression est constante depuis plusieurs années. Les gens de condition modeste ne peuvent pas prévoir ce niveau de charges et le nombre d'impayés est croissant. Lisez le rapport du médiateur national de l'énergie ! Il le dit bien mieux que moi. Il est tellement épais que je n'ai pas encore eu le temps de le lire entièrement, mais il insiste sur la précarisation croissante des ménages modestes qui n'arrivent plus à payer leur facture d'électricité ou de gaz par suite d'une augmentation déraisonnable. On peut juger ma réponse passionnée. Lisez les rapports de l'observatoire national de la précarité énergétique, l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et le rapport du médiateur national de l'énergie, vous y trouverez toutes les statistiques voulues et une réponse mieux étayée que celle que je peux vous faire rapidement.

. L'augmentation du prix de l'énergie n'est pas un phénomène propre à la France. La PPE fixée par le Gouvernement a estimé le coût moyen du mégawattheure à 56 euros d'ici 2035 compatible avec les investissements nécessaires. En 2019, nous en sommes déjà à 52 euros. De plus, les subventions étant calculées en fonction d'un prix de marché de 56 euros, plus ce prix sera élevé et moins les subventions de l'État seront fortes.

Toutes ces taxes, dont une partie va au budget général de la France, permettent de compenser des pertes et de faire des provisions, notamment dans le cadre des productions nucléaires. Selon le rapport de la Cour des comptes, le vrai coût de la production nucléaire ne serait pas de 42 euros le mégawattheure, comme défini aujourd'hui par le système d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), mais de 60 euros. À un moment donné, il faudra payer ce delta d'une manière ou d'une autre. À mon sens, il y a trois piliers. Au coût de l'énergie s'ajoutent la rénovation thermique et les méthodes de consommation. À vous entendre, toutes ces taxes iraient vers les énergies renouvelables. À ma connaissance, ce n'est pas le cas.

. 54 % du prix de l'électricité sont représentés par des taxes.

. Je l'entends, mais la précarité énergétique ne résulte pas de la production d'énergie renouvelable. Ces 54 % ne sont pas imputables aux seules énergies renouvelables.

. Non, mais les deux pentes n'ont pas été les mêmes. La pente d'augmentation la plus forte dans les dernières années a été celle de la fiscalité et pas celle du coût de production de l'électricité. Le prix de 60 euros que vous avancez reste largement inférieur au prix historique de la production éolienne, sans parler du solaire pour lequel le prix pourrait atteindre 600 euros.

. Tout le monde fait état de prix inférieurs à 60 euros.

. Le solaire est parfois rémunéré, en fonction de certains tarifs, jusqu'à 600 euros le mégawattheure. Même si la part du solaire est moindre, à 1,5 %, et s'il y a de l'autoconsommation, il faut bien le payer. Or nous assistons à la multiplication de centrales mixtes solaire-éolien, afin d'augmenter les prix d'appels d'offres. De surcroît, les prix sont garantis, ce qui est contraire au marché. Si nous respections l'orthodoxie économique, une ferme éolienne vendrait son électricité sur le marché. Si on n'en avait pas besoin, elle ne fonctionnerait pas ou produirait à 10 centimes ou à 200 euros parce qu'on aurait besoin de son courant, ce jour-là. L'électricité n'est pas stockable. Le marché EPEX Spot fixe le prix à la minute. En garantissant des prix, on fausse le marché. On précarise des équipements pilotables soumis à des fluctuations et des populations. La plupart du temps une éolienne produit à prix garanti au-dessus du marché. Allez voir la mécanique complexe du marché EPEX Spot et vous constaterez le privilège exorbitant que nous accordons à des contrats programmés pour les éoliennes et le solaire. Tout cela contribue à une distorsion du prix de l'électricité à la hausse.

Il y a 54 % de taxes, lesquelles ont augmenté de 35 %, de sorte que la pente des taxes a augmenté plus vite.

. Je poserai rapidement mes questions, après m'être effacé devant mes collègues. Permettez toutefois à l'opposition d'exister au travers de cette commission d'enquête qu'elle a elle-même souhaitée et qu'elle préside avec la bienveillance qu'on lui connaît.

La fédération France énergie éolienne nous a fait part d'un sondage Harris Interactive montrant que plus on habite proche de l'éolienne et plus on est favorable à l'éolien, ce qui m'a un peu interpellé. Comment expliquez-vous un tel constat ? Auriez-vous un autre sondage aux résultats inverses ?

Une fondation écologique allemande vient faire ce sondage pour faire dire ce que pensent les Français de l'énergie éolienne. Si on prenait un sondage commandé par un groupement anti-éolien on aurait un autre résultat.

. Ce propos peut se retourner contre vous !

. Je crois me souvenir que c'était un sondage Harris Interactive et Heinrich Böll fait pour le syndicat des énergies renouvelables ou pour France énergie éolienne. Quand on est dans un village long de 5 kilomètres à moins d'un kilomètre d'une éolienne, un kilomètre peut en représenter en réalité six. Je veux voir le sondage pour émettre une opinion.

. Ces sondages sont réalisés par téléphone, en fonction d'échantillons représentatifs sélectionnés par commune. Or, comme vient de le dire Jean‑Pierre Riou, ils peuvent avoir été réalisés dans une commune de sept kilomètres de long et quatre de large, où l'on peut très bien habiter un endroit préservé. Ces sondages n'ont pas été faits en fonction des coordonnées IGN du domicile des personnes mais de la domiciliation dans une commune, ce qui introduit des distorsions considérables.

. Vous avez parlé des reventes de sociétés. Comment expliquez-vous qu'on puisse revendre six fois une entreprise en huit ans ? Avez-vous connaissance du gain à chaque fois réalisé ? Ou bien, s'agissant de fonds financiers, leurs gestionnaires ont-ils une attitude court-termiste ? Ce que vous dites de cette société est-il élargissable à toutes les sociétés d'éoliennes terrestres ou à toutes les sociétés d'éoliennes ?

. À la première question, je réponds « oui », puisque ces pratiques étaient déjà décrites dans le rapport parlementaire précédemment évoqué.

. C'était il y a dix ans !

. Précisément, elles se sont amplifiées.

Concernant l'autre point, je crains d'avoir besoin de temps et d'un commissaire aux comptes pour fournir des détails. Les promoteurs qui sont venus à l'éolien ont souvent été des cabinets de défiscalisation et d'ingénierie fiscale pointus en matière d'ingénierie financière. Quand vous faites une première opération d'éoliennes, vous percevez des honoraires de montage. Son préfinancement engendre des crédits de TVA et des amortissements exceptionnels consolidables avec d'autres investissements qui seraient excédentaires. Vous pouvez aussi paramétrer des crédits d'impôts dans la revente d'investissements aux particuliers. Du temps de l'ISF, c'était l'ISF. C'est aujourd'hui un crédit d'impôt recherche ou investissement. Chaque fois que vous procédez à une revente, vous pouvez opérer une péréquation au niveau de la holding de ces sociétés. Vous pouvez réaliser une opération fiscale et comptable dans la société cessionnaire et dans la société acquéreuse afin d'optimiser la transaction. À chaque fois, l'État est perdant par suite de la défiscalisation.

. J'ai compris votre argument. Autrement dit, des entreprises investissent dans l'éolien pour faire de l'optimisation fiscale.

. Pas seulement, mais elles sont particulièrement redoutables en ce domaine.

. Puisque vous êtes visiblement intéressé par le sujet, nous serions preneurs d'un recensement par parc des reventes des sociétés et des holdings auxquelles elles appartiennent dans les dernières années.

. Il se trouve que la commission de régulation de l'énergie, dont c'est la mission officielle, a délégué ses enquêteurs, avec qui j'ai été en contact, sur ce sujet. Le taux d'échec a été de deux tiers, les sociétés ayant opposé à ce contrôle la confidentialité des affaires. La commission de régulation de l'énergie s'est déclarée impuissante à aller plus loin. Vous me créditez donc de beaucoup de pouvoir.

. Monsieur l'administrateur, nous allons vérifier si une commission d'enquête, sans violer le secret des affaires, a plus de pouvoir que la CRE. Si tel est le cas, nous irons chercher l'information.

Concernant les maisons vides de l'Allier, il est des endroits marqués par une déprise. Pour valider votre argument, il faudrait pouvoir dire, dans le même département, à même densité et à même éloignement de centres urbains et de centres touristiques, donc loin des châteaux de la Loire, ici, il n'y a pas d'éolienne et là il y a une éolienne, ici, le pourcentage de locaux vacants est supérieur de 15 ou 20 %. Et là il ne l'est pas.

Concernant l'hydroélectricité, l'ouverture des barrages à la concurrence pose une question sur la différence de modèle économique. En d'autres termes, si j'ai un barrage que j'essaie d'optimiser, je fais de l'électricité au moment idoine. Si on me dit demain : votre rôle est d'absorber les chocs des électricités intermittentes, le pilotage de mon barrage hydroélectrique ne sera plus le même. Si on me demandait de dégrader son modèle économique, je pourrais exiger d'être rémunéré pour jouer le rôle de stabilisateur économique. Dans le débat sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques, l'absorption du surcroît de l'électricité intermittente n'est pas prise en compte comme un surcoût.

. Une pétition nationale vient d'être lancée après l'inquiétude provoquée par la possible privatisation des barrages, sachant que le modèle économique que vous décrivez en celui de la concurrence vue par l'Europe. Je me rappelle avoir eu, il y a une douzaine d'années, un débat avec Michel Barnier au sujet de la concurrence. Les modèles économiques tels qu'ils sont perçus au niveau européen ne sont pas nécessairement adaptés à la typologie de notre pays. Notre modèle est plus intégré que les autres. Sa déstabilisation aboutirait aux excès que vous décrivez. Le problème n'est pas de privatiser ou de ne pas privatiser les barrages, mais la déstabilisation d'un modèle économique intégré dont on déferait une partie sans prendre en considération le reste.

. Merci beaucoup.

L'audition est terminée.