Intervention de Ludovic Grangeon

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 14h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Ludovic Grangeon, Collectif Allier citoyen :

. Précisément, elles se sont amplifiées.

Concernant l'autre point, je crains d'avoir besoin de temps et d'un commissaire aux comptes pour fournir des détails. Les promoteurs qui sont venus à l'éolien ont souvent été des cabinets de défiscalisation et d'ingénierie fiscale pointus en matière d'ingénierie financière. Quand vous faites une première opération d'éoliennes, vous percevez des honoraires de montage. Son préfinancement engendre des crédits de TVA et des amortissements exceptionnels consolidables avec d'autres investissements qui seraient excédentaires. Vous pouvez aussi paramétrer des crédits d'impôts dans la revente d'investissements aux particuliers. Du temps de l'ISF, c'était l'ISF. C'est aujourd'hui un crédit d'impôt recherche ou investissement. Chaque fois que vous procédez à une revente, vous pouvez opérer une péréquation au niveau de la holding de ces sociétés. Vous pouvez réaliser une opération fiscale et comptable dans la société cessionnaire et dans la société acquéreuse afin d'optimiser la transaction. À chaque fois, l'État est perdant par suite de la défiscalisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.