Intervention de Julien Aubert

Nous entamons nos auditions d'aujourd'hui, qui ont pour thème la dimension énergétique de l'aménagement du territoire et l'articulation, d'une part entre le niveau national et le niveau local, et, d'autre part, entre le niveau régional et le niveau local.

Nous accueillons dans un premier temps M. Jacques Regad, directeur régional adjoint pour la transition écologique et énergétique et la nouvelle économie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine.

La région Nouvelle-Aquitaine est en superficie la plus vaste de nos régions ; elle présente une grande diversité géographique, démographique ou économique. Si, pour ses deux tiers, la population vit dans une aire urbaine, plus de la moitié des habitants réside dans des communes de faible ou très faible densité. Comme pour l'ensemble de la France métropolitaine, 75 % de la consommation finale d'énergie de la région est liée aux transports et au bâtiment, les produits pétroliers représentant 42 % de cette consommation. La précarité énergétique se situe également au niveau de la moyenne nationale, concernant près de 15 % des ménages.

Selon les données de 2015, reprises par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la production d'énergies renouvelables (EnR) représente 20 % de la consommation finale régionale. La biomasse est la première source d'énergie renouvelable produite : 78 %, dont 61 % pour la production de chaleur à partir du bois. Quant à l'électricité, outre deux centrales nucléaires sur son territoire, Blayais et Civaux, la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables conduit à distinguer trois territoires : celui de l'hydroélectricité – 9 % de la production régionale d'énergies renouvelables – lié aux conditions naturelles favorables dont bénéficient la Haute-Vienne, la Corrèze, la Dordogne et les Pyrénées-Atlantiques ; celui du photovoltaïque – 5 % de la production –, dont la région est la première productrice, dans les Landes et en Gironde ; celui enfin de l'éolien – 3 % de la production régionale d'EnR – en Charente-Maritime et en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne.

Le projet de SRADDET fait état de la bonne acceptabilité locale du photovoltaïque, soulignant néanmoins le fort enjeu de compétition foncière lié à son développement, compte tenu de la préférence des opérateurs pour les centrales au sol ; d'où une orientation privilégiant le développement sur les terrains artificialisés.

En second lieu, le SRADDET pointe la répartition inégale de l'éolien sur le territoire régional, en opposant les 805 mégawatts installés sur le territoire de l'ancienne région Poitou-Charentes à l'absence d'installations dans l'ancienne Aquitaine. Il y est donc suggéré de privilégier l'installation dans le sud de la région, le remplacement ou le renforcement des parcs en fin de vie étant toutefois recommandé, à partir de 2025.

Comment les objectifs d'intérêt national en matière d'EnR se déclinent-ils régionalement, compte tenu du potentiel économiquement exploitable des ressources locales en ce domaine ? Comment s'articule le passage des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) au SRADDET, et quelles conséquences emporte-t-il ? Quels sont les critères d'approbation par les représentants de l'État d'un SRADDET comme celui de Nouvelle Aquitaine ? Comment la différenciation territoriale est-elle prise en compte, notamment en ce qui concerne les risques d'atteinte au paysage, la pression sur l'utilisation des sols ? N'y a-t-il pas un risque de fracture supplémentaire entre les métropoles, qui portent un discours valorisant, voire moralisant, sur les EnR, et les territoires dans lesquels les énergies renouvelables sont appréhendées dans tous leurs aspects y compris leurs inconvénients ? Comment les collectivités du territoire sont-elles associées à la définition et à la mise en œuvre d'une telle stratégie ? À cet égard, le projet d'installation de plusieurs dizaines d'éoliennes dans les marais de l'estuaire de la Gironde ne manquera pas d'intéresser les membres de notre commission. Par quelle logique un espace régional sur lequel sont implantées deux centrales nucléaires, qui est le champion de l'énergie solaire, dont la biomasse est la première ressource d'EnR et dont la décarbonisation des transports et du bâtiment devrait raisonnablement être la priorité, au regard de la nécessité d'agir contre le changement climatique, en arrive-t-elle à estimer prioritaire l'installation d'éoliennes dans un écosystème que certains jugent fragile et dont la préservation est de toute évidence un impératif écologique ?

Avant de vous céder la parole pour répondre à toutes ces questions, je vais, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité : veuillez, s'il vous plaît, monsieur Regad, lever la main droite et dire « Je le jure. »