Intervention de Jacques Regad

Nous avons en Nouvelle-Aquitaine 90 PCAET, qui sont soit des PCAET obligatoires, imposés par le nombre d'habitants de l'intercommunalité, soit, pour quelques-uns d'entre eux, qui procèdent de démarches volontaires. Ces PCAET ont vocation à définir sur le territoire à la fois les sources d'économies d'énergie et les conditions d'implantation des projets.

À l'échelle des collectivités, la réflexion et l'élaboration se construisent à deux niveaux. Il y a donc d'abord les PCAET, qui sont plutôt des documents d'orientation stratégique et politique ayant d'abord vocation à fournir aux collectivités un diagnostic sur leur situation et leur potentiel en matière d'EnR, ainsi que sur leur consommation énergétique.

Ils constituent ensuite un cadre de discussion au sujet des projets existants ou en cours, en formalisant dans ce dispositif de programmation territoriale des échanges qui, jusqu'à présent, s'effectuaient dans des conditions plus informelles.

Le second étage de cet exercice de programmation est constitué par les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui, eux, définissent à l'échelle du zonage, les modalités d'implantation – ou, le cas échéant, de non-implantation – de tel ou tel projet.

Dans la mesure où les PCAET sont portés à la connaissance de l'État et doivent faire l'objet d'une approbation de sa part, ils sont également l'occasion pour les collectivités d'avoir un échange avec l'État sur la programmation et le potentiel des EnR.