Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mardi 11 juin 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Existe-t-il des outils partagés ? En d'autres termes, y a-t-il une grille et des critères communs aux PCAET et au SRADDET, qui permette de concaténer les premiers, de manière à obtenir une conjugaison pertinente des deux dispositifs ? De la même manière, les SRADDET sont-ils élaborés selon des normes communes qui permettent les comparaisons entre régions et un partage d'informations lisible au niveau national ? Cela me paraît d'autant plus important que nous avons des objectifs définis au niveau national, qu'il revient aux différentes collectivités de mettre en œuvre, ce qui implique une forme de coordination.

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