Intervention de Frédéric Bouvier

Réunion du mardi 11 juin 2019 à 18h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le développement durable et économique : la préservation de nos territoires ruraux ! » :

Sur le terrain, il est très difficile d'avoir une visibilité d'ensemble des démarches de l'éolien financier, qui sont aussi compartimentées que possible entre les différentes collectivités. Nous pouvons certes envoyer des représentants lorsqu'un conseil municipal a inscrit la question à l'ordre du jour, faire un compte rendu du débat et le communiquer aux adhérents et à la population. Encore faut-il suivre les avis portant sur l'agenda ou le compte rendu des réunions des conseils municipaux.

Quant aux démarches qui visent les propriétaires, elles se font dans l'opacité la plus totale. Il s'agit en effet de protocoles de bail privé – des documents qui comportent des clauses de confidentialité. Nous avons eu accès à des projets de protocole de bail que nous pourrons tenir à la disposition de la commission d'enquête : ils comportent de nombreuses clauses léonines et abusives comme l'interdiction de se rétracter, par exemple. Il est plus aisé de regretter l'achat d'un réfrigérateur que de s'engager dans un contrat de bail de vingt ans avec l'une de ces sociétés de cow-boys, comme le disait M. Turquois. Certains propriétaires souhaitent valoriser leur patrimoine ; on ne saurait le leur reprocher car, dans les territoires d'où nous venons, le niveau de vie n'est pas élevé. Il est donc facile de faire miroiter des bénéfices à très court terme. Cela étant, nous n'avons pas connaissance de ces protocoles de bail et nous ignorons avec qui ils sont signés, puisqu'ils ne sont assortis d'aucune obligation d'enregistrement ni de publication. Il pourrait pourtant être envisagé que s'agissant de projets assimilables à des projets d'intérêt général, les protocoles de bail soient obligatoirement enregistrés en mairie et que les citoyens susceptibles d'être affectés puissent au moins en prendre connaissance.

Nous essayons donc de suivre ces projets tant bien que mal, et de créer l'union qui fait la force, en rassemblant à l'échelle des intercommunalités des collectifs de citoyens selon une démarche constructive. Nous ne sommes pas un groupe d'opposition à telle ou telle énergie renouvelable ; nous voulons nous approprier le développement territorial du Chinonais et du Richelais. Il faut pour ce faire créer un réseau, un maillage. La prochaine étape consistera à passer d'une posture défensive à une posture offensive en présentant nos propres propositions dans le cadre du PCAET. Encore faut-il que nous ayons la possibilité de le faire au-delà de la forme ! Le temps presse : nous faisons face à des lobbies puissants qui y consacrent des moyens très importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.