Il serait intéressant que vous puissiez tous nous faire parvenir les documents d'ordre contractuel, etc. ; qui pourraient étayer les propos que vous avez pu tenir aujourd'hui, sous la forme d'éléments concrets susceptibles de compléter ce que vous nous avez expliqué.
Dans le même ordre d'idées, monsieur Bouvier, vous avez été interrompu dans la présentation d'une série de propositions constructives que vous souhaitiez formuler, je crains que nous ne disposions pas de suffisamment de temps pour les examiner au cours de cette réunion, mais j'apprécierais que vous puissiez nous les transmettre par écrit.
Enfin, je veux poser la question suivante : que font les régions dans cette affaire ? Vous avez très bien expliqué, monsieur le ministre, que par moments les choses se jouent à l'interstice de zones géographiques administratives ; de ce point de vue, le cas que vous avez évoqué était très éloquent. Comment les régions vous accompagnent-elles ? Comment accompagnent-elles les PCAET et les élus qui doivent faire face à ces démarches ?