Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Je vais poursuivre les questions liées aux retours que nous avons eus, à la fois d'élus locaux, d'associations citoyennes ou de chefs d'entreprise locaux qui dénonçaient tous un certain nombre de pratiques qu'ils avaient observées dans un territoire donné. Vous pourriez avoir vent de pratiques similaires ou dire qu'à votre connaissance, certains acteurs peuvent avoir de telles pratiques et que vous n'êtes pas dans ce cas.

Vous dites que vous rencontrez les élus. Les élus que nous avons reçus se plaignaient d'être informés tardivement des projets. L'une des demandes qu'ils nous ont faites était d'obliger systématiquement, en amont d'un projet, d'informer l'élu local, de faire en sorte que l'information soit délivrée en disant que des particuliers seraient démarchés sur leurs terrains, notamment des agriculteurs qui rencontrent souvent des difficultés dans leur métier et auxquels on faisait miroiter des retours sur investissement importants. L'élu local découvrait que l'agriculteur s'était engagé dans des projets dans lesquels les clauses de rétractation n'étaient d'ailleurs a priori pas suffisantes. Ils disaient qu'ils le découvrent trop tardivement et qu'il fallait, en catastrophe, organiser une concertation locale. Ces retours nous ont été faits très précisément, par des élus locaux notamment.

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