Intervention de Jean-François Petit
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Jean-François Petit, directeur général de RES France :
Si. La loi ne le prévoit pas, mais les accords trouvés entre le SER, la FEE, la Chambre d'agriculture et la FNSEA, étaient de dire qu'en cas de démantèlement en terres agricoles, il faut retirer la fondation à au moins un mètre de profondeur et laisser ce qui est à plus d'un mètre.
