Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

L'interprétation a été la suivante. La création de la nouvelle entreprise, valorisée avec un capital de 45 millions d'euros, faisait que les 200 millions d'euros de delta entre la valorisation de l'entreprise précédente et la nouvelle société intermédiaire auraient été gardés, pour être ensuite distribué aux actionnaires. Ces actionnaires auraient ainsi, je cite « bénéficié, en France, du régime fiscal de faveur appliqué aux apports de ce type ». Pouvez-vous nous décrire l'opération de 2008 et nous expliquer comment ces chiffres doivent être analysés ? Vous ne contestez pas ces chiffres, mais leur interprétation.

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