Intervention de Sébastien Dubois
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Sébastien Dubois, directeur général de RES France :
En fait, vous faites référence au régime de faveur de l'article 210 A du code général des impôts. Il s'agit de l'opération d'apport de la société Éole RES à sa société-mère ResMed, qui avait été valorisée, pour une valeur de 245 millions d'euros.
