Intervention de Jean-François Petit

Les contrats signés sont en général des promesses de bail. C'est une promesse des deux parties de respecter un certain nombre d'engagements. Nous nous engageons à développer un certain projet, dans certaines conditions, avec certaines positions. Nous ne pourrons développer que là où le propriétaire voudra bien que nous travaillions et explorions la possibilité d'installer des éoliennes. À l'inverse, si le projet est autorisé, cinq ou six ans plus tard, le propriétaire ne peut pas, à la fin, refuser le développement du projet. C'est une promesse. Nous n'utilisons pas le mot « protocole ».