Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 18h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

C'est comme une promesse de vente pour un particulier. Vous pouvez la rompre si vous n'avez pas votre prêt bancaire. Des conditions permettent de rompre la promesse. Quelles sont les conditions objectives qui permettent de rompre une promesse qui est signée ?

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