Intervention de Jean-François Petit

Chaque projet peut disposer de conditions spécifiques. Il est très rare que l'ensemble du projet concerne un même particulier et qu'une même promesse, concerne cinq, six ou dix éoliennes. Cela arrive en général avec des collectivités locales qui ont des territoires plus vastes. Au cas par cas, en échangeant avec les propriétaires, nous pouvons être amenés à indiquer certaines précisions sur un nombre d'éoliennes, rarement sur les hauteurs. L'accord se fait sous seing privé. Ce sont donc des éléments qui peuvent être encadrés à la demande des propriétaires, si nécessaire.