Intervention de Freddy Garcia

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés je suis président de l'association Gouy Quiétude à Gouy-sous-Bellonne dans le Pas-de-Calais situé entre Douai et Arras et représentant nord-est pour le collectif national vigilance méthanisation.

Les projets de méthanisation sont avant tout des projets de territoire, qui soulèvent des interrogations légitimes et pour lesquels la population ne peut être exclue. Or, par ses choix et l'allégement des contraintes pour libérer les énergies d'entreprenariat et pour favoriser l'émergence de la filière méthanisation, le législateur a créé un déséquilibre notoire entre les professionnels et les résidents. Aussi, la méthanisation ne peut pas tirer sa légitimité de lois et décrets favorisant des intérêts financiers au détriment des populations riveraines et au risque de voir émerger de plus en plus de crispation, de rancœur, voire une défiance indéfectible des populations. La méthanisation ne peut pas se résoudre par une simple question d'acceptabilité. Elle doit obligatoirement se faire par une intégration et une acceptation sociale. Mais comment parler d'acceptation sociale quand le monde agricole lui-même est divisé sur l'avenir de la profession et de ses inégalités, lorsque les projets sont de plus en plus cachés et imposés contre l'avis de la population, parfois contre l'avis des maires et des communautés de communes, lorsque ces usines s'installent à 50 mètres des habitations et des édifices publics comme les écoles, sur des zones karstiques et aquifères comme les nappes phréatiques, à 35 mètres des zones de captage d'eau potable et des cours d'eau allant jusqu'à 100 tonnes de déchets par jour avant que les enquêtes publiques et les études d'impact de sol ne surviennent ? Il est encore plus difficile de comprendre par exemple l'implantation de trois méthaniseurs au kilomètre carré, comme cela se passe dans certaines régions, sous couvert des lois et décrets dont usent les porteurs.

Les sujets sont nombreux et impactent la vie quotidienne de nos concitoyens de manière significative. Je pense aux nuisances olfactives par l'exploitation et le stockage des déchets et du digestat, aux trafics routiers avec les contraintes et les dégradations liées et le coût de réparation supporté par la collectivité puisqu'aucune taxe n'est perçue, à la préservation du cadre de vie et du respect de la propriété, à la préservation des ressources en eau potable et des cours d'eau en général, au devoir de protection et de précaution pour la santé publique, à la biodiversité de nos régions, à la protection des cultures nourricières humaines et animales, au développement futur de ces unités et aux conséquences mais aussi au devoir de sécurité avec le risque d'accident volontaire ou involontaire. À ce sujet la base de données « Analyse, recherche et information sur les accidents » (ARIA) du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), bien qu'incomplète, recense de plus en plus d'accidents d'explosion et de pollution dues à la méthanisation et ce dans des proportions inquiétantes, avec un pic plus soutenu ces deux dernières années. En Lot-et-Garonne, un cordon de protection d'un rayon de deux kilomètres contre le risque d'explosion et le risque d'intoxication par les émanations de gaz a été mis en place pendant une semaine. Cela témoigne aussi de l'exposition des services de sécurité, de nouvelles situations difficiles et d'une mauvaise prise en considération de l'évaluation des risques réels.

Nous suggérons de redonner plus de clarté, d'information et de sécurité aux populations. Il est temps de repenser notre système de manière plus démocratique et participative. Ce n'est pas contre la population, mais avec elle, que la transition énergétique se fera.